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J'ai besoin d'explications concernant le fameux nouveau règlement (absentéisme)
Bonsoir tout le monde,
Bon après quelques recherches , je ne comprend toujours pas ce qui suit. Les services de garde en milieu familial accrédité subissent bien des lois et règlements et comme à chaque fois cela prend presque un doctorat quelconque pour décoder les ....... Je commence , Le règlement concernant l'absentéisme d'un enfant dans son service de garde est-il en vigueur maintenant car je ne le trouve pas . Ce que j'ai entendu entre les branches c'est 50 quelques jours d'accepté entre le mois de septembre de l'année en cours jusqu'à la fin août de l'année qui suit. Ensuite dans la loi il est stipulé qu'un parent à le droit à 261 jours de garde par enfant de septembre de l' année en court jusqu'au mois d'aôut de l'année qui suit, Toutefois la RSG ne peut qu'offrir 237 jours ce qui veut dire que les fermetures obligatoires et pas payés , les 8 jours fériés et les 17 jours . Alors pourquoi il est indiqué que le parent à le droit à 261 jours et que la rsg ne peut en offrir 237 sous peine de pénalité et d'une amende . Surtout ne me parlez pas de syndicat s'il vous plait. Donc à combien de jours d'absence un enfant à le droit durant l'année. Merci à l'avance pour votre temps et vos réponses. Passez une agréable soirée |
Peut être que le nombre total de jours pour l'enfant est si tu offres le service sans interruption avec une remplaçante.
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Bonsoir Touche à tout,
Merci pour ta réponse et l'espace d'un moment j'ai pensé tient donc cela a du sens , toutefois le service doit être complètement fermé sous peine d'amende. Mais ma recherche première est de savoir si le règlement concernant les absence d'un enfant durant l,année est présentement effectif et de combien de jour l'enfant à le droit de s'absenter. Je suis contente de jaser avec toi même si c'est quelques mots. Bonne soirée Touche à tout Citation:
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Comment un parent peut-il avoir droit à 261 jours de service dans l'année alors qu'une rsg subventionnée ne peut pas en offrir plus de 237? C'est une excellente question!!!:laugh:
Je ne connais pas non plus la réponse à ton autre question, mais je me demandais si cela s'applique aussi aux services non-subventionnés? Honnêtement, je n'ai aucun parent dont l'enfant manque 50 jours ou plus, mais si jamais ça arrivait, ont-ils le droit?? Je ne sais sais pas. |
Salut,
J'ai lu la nouvelle documentation sur les règles budgétaires. Les milieu familiaux subventionnées et les CPE doivent avoir un taux réel de présence de 80% sur l'ensemble des enfants. Ce qui veux dire que l'enfant A qui ne prend jamais de vacance, compense pour l'enfant B qui prend trop de vacances. Pour ce qui est d'avoir plus de 20% d'absence sur l'ensemble, le milieu recevra une pénalité de subvention l'année suivante, au moment où tous les chiffres de présence réel sont tous entrés. Aussi, la subvention journalière pour un enfant de plus de 4 ans (en âge réel) sera retrancher d'envinron 13$ (si ma mémoire est bonne) par jour... Pour ce qui est du 237 vs du 261 jours, je n'en suis pas certaine. Nous même au CPE nous étions perplexes quand nous avons lu ceci. Nous attendons d'ailleurs des précisions à ce sujet. |
Bo matin _ Coffee Addict!!_
Merci pour ta réponse qui me laisse quand même perplexe car comment je vais pouvoir vérifier qui sont les enfants qui s'absentent et ceux qui sont toujours présents si le 20% est calculé sur l,ensemble cpe et le milieu familial et qu'il coupe à la fin de l'année , il coupe qui et combien et un enfant de 4 ans heu il coupe aussi . Comment le BC va décider qui va être pénalisé si dans un autre milieu les enfants sont continuellement présents c,est tellement du charabia c'est ce que je disais cela prend un doctorat. Peux-tu me donner le lien où tu as lu les informations. Merci pour ton temps et passe une agréable journée en ce dimanche nuageux :D Citation:
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Bon matin Azana concernant les absences versus les présences , les milieu privés n'ont pas l'obligation de quotidiennement comptabiliser les présences des enfants qui sont vérifiés lors de visite surprise et envoyé aux 2 semaines au BC et dont le BC parfois téléphone aux parents pour vérifier l,exactitude .
Sur les fiches de présences et d,absences le parent doit aux 4 semaines signer le document. Donc je ne pense pas qu'ils vont pouvoir vérifier les milieux privés . Bonne journée Citation:
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Chaque milieu est évalué indépendamment. Mais l'enfant A de ton millieu qui est toujours chez toi compense pour l'enfant B de ton milieu qui est toujours présent.
C'est toi au sein meme de ton milieu qui doit s'assurer d'avoir 80% de présence. Sinon TOI (et pas le parent) tu seras pénalisé sur TA subvention. |
Bonjour _Coffee Addict!!_
As-tu le texte ou le lien qui stipule ce que tu nommes ? Je pense aussi lorsque l'on a une ou 2 places qui se libèrent cela veut - il dire que l'on est pénalisé et de combien est-on pénalisé ext......... Cela n'a aucun sens et depuis le début de mes recherches personnes ne peut me dire clairement de ce que cela retourne, encore un mystère gouvernemental. Si tu as un lien ou autre pense à moi, merci à l'avance et bonne journée. Citation:
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Le document est sur le site du MFA. Nouvelles règles budgétaires 2016-2017:
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/public...ires-16-17.pdf Article 2.1.4 ainsi que le seuile de présence p.34 |
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