Est-ce une garderie "illégale"?
 

Bonjour!

Je me demandais simplement si ma voisine opère une garderie illégale et est-ce que vous confierez vos enfants à une personne comme ça?

Depuis quelques mois, je remarque que ma voisine d'à côté accueille des jeunes enfants (plus que 5 enfants chaque jour), en plus de leurs 3 enfants à eux. Elle n'a pas d'emploi, lui il travaille durant le jour la semaine et je crois bien qu'elle est sur le BS.

Elle les sors dehors, les laisse crier à pleine tête et fume sa cigarette toute la journée.

Son terrain n'est pas clôturé et il y a plusieurs chiens dans le voisinage immédiat. Ils ont achetés plusieurs jeux (glissades, trampolines, balançoires) et les ont mis sur le côté de la maison, collé sur notre terrain.

De ce qu'on a vu, elle se fait payer comptant ou par chèque par les parents qui viennent récupérer leurs enfants en fin de journée.

Est-ce une garderie illégale et que feriez-vous, avoir ça comme voisin?

Merci!
Julie

En réalité je ne trouve rien d'illégal dans ce qu'elle fait. Elle a droit à 6 enfants + les siens, si elle opère une garderie elle ne doit quand même pas quitter la maison pour aller travailler! c'est donc ça sa job!:rolleyes:

Beaucoup de rsg prônent les jeux libres à l'extérieur, sans activité dirigées, et elle peut bien fumer en les surveillant si ça lui chante...

La clôture n'est pas obligatoire, si ses assurances ne le demandent pas.

Moi je paie ma rsg comptant, elle le préfère et c'est parfaitement normal.

La réponse à votre question est que oui elle semble légale, mais moi je n'enverrais pas mes garçons dans une garderie sans clôture parce que j'habite Montréal et ce serait dangereux.

je crois que votre problème est que c'est une voisine bruyante, c'est tout.

Pour le nombres d'enfants si elle est au privée ce qui veut dire pas reconnue par un bureau coordonnateur donc pas à 7$ elle a droit d'acceuillir 6 enfants par jours a part les siens ce qui veut dire que si elle en a 3 à elle elle pourrait en avoir 9 au total.

Pour le paiement c'est tout a fait normale de se faire payer en argent comptant ou par cheque elle doit remettre un recu au parents et voila.

Je ne crois pas qu'il y a une loi pour la cloture je peux peux me tromper aussi.

Pour les jeux ben c'est correct si ils sont sur son terrain si ca te dérange la communication reste toujours le meilleur moyen selon moi.

Pour la cigarette ben j'ose croire que les parents utilisateur sont au courant sinon ils font surement s'en rendre compte un jour ou l'autre.

Des enfants c'est souvent bruyant je n'y voit pas de probleme mais encore la tout depends on s'entends que si les enfants ne font que ca crier moi aussi je trouverais ca tannant, mais encore la je te dirais tu peux toujours aller voir ta voisine et lui dire que ca te dérange.

Tu dis qu'elle n'a pas d'emploi mais si elle acceuille des enfants chaque jours on s'entends qu'elle a une garderie donc elle a un emploi. Comment tu peux savoir si elle recois tu bs ou pas a moins qu'elle te l'ai dit c'est pas parce que son chum travail pas qu'il a forcément du bs.

BOn moi je te dirais que pour ce qui est des jouets sur le bord de ton terrain et les enfant bruyant va lui en faire part.

Salut,

Au privé, elle a droit a 6 enfants payants plus les siens (Mais certaines municipalités disent 6 incluant les siens, faudrait que tu t'informes auprès de ta municipalité!)

Si elle est sur le BS et qu'elle a en plus une garderie en dessous de la table, c'est illégale, MAIS au prix que les garderies coûtent au privé, je ne connais pas beaucoup de parents qui accepterai de payer cela sans avoir accès a un remboursement anticipés ou au crédit d'impôts, donc elle doit surement leur faire des reçus, donc elle doit déclarer normalement!

Les terrains clôturé n'est pas obligatoire, moi personnellement en temps que parent c'est un de mes critères, mais comme je dis, ce n'est pas obligatoire!!

Les chiens qui sont dans le voisinages, sont la responsabilité de leur propriétaire... et aux risques de la RSG qui n'est pas clôturé...

Si les jeux sont sur sont terrain a elle, de votre côté de maison ou pas, y'a rien que vous puissier faire, elle est sur son terrain!!!

C'est très possible que ce fasse payer par chèque ou en argent comptant, pour évité les paiements en retard des parents! :) C'est très courant!

C'est sure que si vous passé vos journées à la maison, le bruit peut être irritant, mais ce sont des enfants! Ils ont besoins de bouger, de jouer et crier leur joie même!!! Si vous travailler, je ne voit pas pourquoi ca vous dérangerai puisque vous n'y etes pas dans le jour!

Donc voilà!

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait, c'était plus au niveau "fraude" du BS. Je suis certaine à 99.9% qu'elle est sur le BS puisque j'ai entendu une conversation avec une amie. Elle ne déclare rien de sa garderie... En tout cas, je vais passer pour une chialeuse :)

Si tu es sure qu'elle est sur le BS, alors rien ne t'empêche de rapporter cetter information au ministère de l'emploi et de la solidarité sociale!!! Eux vont pas te dire si oui elle en recoit, mais ils vont ouvrir un dossier et si oui elle en recoit, un inspecteur passera chez elle et elle devra rembourser a tous les contribuable l,argent qu'elle n'aurais pas du recevoir! :)

moi perso si elle est sur le BS et plus de l'$$$ d'une garderie je trouve pas sa correct!!! Pcq en quelque part.... ben sont BS c moi qui travail qui le paie!!

Je ferais ce que Fluffy dit, si tu es certaine qu'elle reçoit du BS. A ce moment là, c'est certain que ce n'est pas correct ,puisque c'est la société qui paie pour ça (j'ai aucune pitié pour les fraudeurs).

Si elle n'est pas sur le BS, je ne vois rien d'illégal dans ce que tu dis. DE fatigant, oui peut-être, mais sinon, tout a l'air normal !

[quote=julie.t;385680]Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait, c'était plus au niveau "fraude" du BS. Je suis certaine à 99.9% qu'elle est sur le BS puisque j'ai entendu une conversation avec une amie. Elle ne déclare rien de sa garderie... En tout cas, je vais pa

Pourquoi ne vas tu pas te présenter et lui demander ce qui te chicotte plutot que de faire de telles suppositions.

Si c'est au niveau fraudé le BS, tu penses tu sérieusement que la dame va dire a sa voisine: Oui oui, je recoit du BS pis j'ai mon salaire de RSG en dessous de la table en plus! XD Pense pas moi!!!

Si c'est un doute sur la fraude du BS, je contacterai leministere concerner! Ensuite ce n'est plus dans ses mains a elle, mais dans les leurs!

je crois que vous vous tromper
 

Salut,je crois que vous n'etes pas au courant de comment fonctionne une garderie.Voila:elle peut avoir un max d'enfant de 6 et la cloture n'est pas obligatoire.Elle est paye en espece ou cheque c'est comme elle veut.Les parents demandent tous le remboursement pour leur frais de garderie et personne n'accepterait de payer sans remboursement et donc impossible pour elle de travailler sous la table,les parents sont rembourses donc declares.Si son mari travaille elle n'a pas le droit au bs(sauf s'il gagne moins de 300$par mois)je ponse que vous vous faites des idees mais c'est juste mon avis