CPE et contrat
 

Est-ce que vous pensez qu'un CPE peut résilier un contrat qui n'a pas encore commencé? Je peux comprendre pour un milieu familial il peut y avoir des raisons personnelles justifiables mais pour un CPE?

Non absolument pas

Je t'explique un peu la situation. Nous aurions pu avoir des places en cpe à celui à coté de chez moi mais pour septembre. Nous avons reçu un appel d,un cpe un peu plus loin, mais qui me garantissait des places en juin alors nous avons signé nos contrats avec celui-ci. La semaine passée je reçoit mes lettres pour les dates de débuts et pour ma fille ça va c'est un juin mais mon fils en août. Je lui téléphone pour connaître la raison, car j'ai même une confirmation par courriel de sa part pour les places en juin. Elle me dit que cette année, elle n'a pas de départ alors elle ne peut pas. Je comprends sa raison, mais elle aurait dû le mentionner au début car nous aurions pris les places au cpe proche de chez nous, mais la il est trop tard. Je lui ai seulement dit que je trouvais cela dommage et que ça ébranlais un peu ma confiance, car nous avions insisté sur ce fait et nous nous étions assuré des places en juin auprès d'elle. Elle me réécrit hier par courriel alors que j'étais absente pour me dire qu'elle détruisait mes contrats....je fais quoi moi, au téléphone je lui ai dit que j'étais un peu fâchée et que j'allais tenter de trouver une solution pour mon fils de juin à août, mais je ne lui ai jamais dit que je n'honorerais pas mes contrats.

si tu as en main des contrats signés le CPE EST DANS L'OBLIGATION D'HONORER CES DERNIERS, appelle au ministère de la famille juste ici

Pour toute question, les parents sont invités à communiquer avec le bureau des renseignements du ministère de la Famille, au 1 877 216-6202.

J'ai téléphoner et ils me disent d'appeler l'OPC

Le ministère de la famille te renvoie à l'OPC?? Aussi bien dire que tu n'as aucun recours!! Mais je dis comme une autre forumeuse, un contrat doit être honoré, j'ajoute: MÊME s'il vient d'un CPE... Ils ne sont pas au dessus des lois quand même!!!

Le ministère m'a mentionné que vu que j'avais un contrat c'était OPC qui pourrait me répondre. Eux me mentionne que le cpe doit respecter le contrat même si les enfants n'ont pas encore commencé et s'ils ne veulent pas honorer alors petites créances ou cour du Québec.

Dites alors au ministère que vous déposez une plainte formelle contre le CPE et que vous souhaitez en avoir des suites. Faites une plainte écrite avec copie de vos contrats et des courriels de la Directrice.

Mais vu la gestion de cet endroit, pas sûre que je voudrais y laisser mon enfant... Elle n'a aucun droit de détruire vos contrats comme ça, c'est inadmissible.

Ben c'est juste avec le directrice et non avec les éducatrices qui s'occuperont de mes enfants et vu notre situation je ne peux pas passer à côté de places en cpe... Je sais qu'li existe des éducatrices merveilleuses en milieu familial, mais ou??? Avez vous des idées de comment formuler mon courriel à lui envoyer afin que je m'assure d'être courtoise pour lui demander de respecter les contrats sans que je sois obliger d'aller en cour et non de rajouter de l'huile sur le feu.

Exemple:

"Bonjour madame (la directrice),

En décembre 2014, nous avons signé un contrat concernant une entente de service de garde au sein du CPE (nom du CPE) pour nos deux enfants; enfant1 et enfant 2.

Tel qui stipulé dans le contrat, les services doivent débuter en juin 2015 et nous désirons qu'il en soit ainsi. Notre contrat est toujours valide comme en fait foi votre signature.

Si vous ne voulez pas honorer votre contrat, nous devrons malheureusement entreprendre des démarches légales pour que nos enfants reçoivent les services auxquels ils ont droit.

**formule de courtoisie du genre; nous vous remercions de votre bla bla bla***

Signature des 2 parents avec les coordonnées"