Non ce n'est pas légale!

La seule réclamation monétaire qu'ils peuvent légalement de réclamer c'est le plus petit des deux montants suivants:
-50$
-10% de la sommes dû, du restant du contrat!!

Bonjour
J'aurais une petite question. Il y a une semaine j'ai annoncée a ma gardienne que je ne désirais pas renouveler mon contract qui fini au mois de février. Quelque jours plus tard elle m'as appeler pour me demander si c'étais possible pour moi qu'elle augmente les frais de garde de 4$ part jour au début octobre. Je lui ai dis que j'aurais probablement un peu de difficulté à gérer 4$ d'un coup et elle m'a dit qu'elle ne m'augmenterais pas. Alors ce vendredi elle m'as appeler pour m'avertir qu'elle avait trouver un autre enfant pour remplacer ma fille et qu'elle me donnait deux semaine de préavis. A-t-elle le droit de faire ca ? Je me retrouve du jour au lendemain sans garderie.

Merci de m'éclairer sur ce sujet !!!

non elle n'as pas le droit de te demander de partir avant la fin du contrat , pas plus que d'augmenter de 4$ avant la fin du contrat

Bonjour...J'ai signé un contrat dans une garderie milieu familial . Mon enfant n'a pas encore frequenté la garderie la date de debut sur le contrat est a la fin de l'annee.

La gardienne m'avait alors exigé 250$ de depot.
J'ai su par la suite qu'elle ne m'avait pas remis le contrat en entier qu'elle avait garder une partie pour elle pour le modifier.
Et la elle veut augmenter ses tarifs en plus.

Nous avons eu une grosse discussion pas tres agreable et je lui ai dit que la confiance n'etait plus la que je voulais resilier le contrat (dont je n'ai pas la totalité avec moi)
Je lui ai demander de me rembourser mon depot et elle refuse.

Maintenant elle refuse de prendre rendez vous pour signer les papiers de resiliations, refuse de me rembourser mon argent...et refuse surtout de me parler ou de me voir pour qu'on puisse en finir avec cette histoire.

Qu'est-ce que je fais? Est-ce je peux lui envoyer une lettre bien simple par courrier recommander lui disant que cest fini? Ou il y a un papier plus officiel qu'elle ne sera pas obliger de signer? Que seule moi signera et lui enverrai?

Cetait ma premiere experience avec un service de garde je suis perdue

Appeller à l'Office de la protection du consommateur! Ila vous diront quoi faire pour lui envoyer une mise en demeure de vous rembourser votre depot qu'elle a chargé illégalement et dans la mise en demeur vous lui signifirai que vous n'utiliserai pas les services et donc mettez fin au contrat!

Effectivement, c'est illégal de demander un dépôt donc elle se doit de vous le rembourser. Vous n'avez pas à lui donner un avis de résiliation car votre contrat n'est pas valide étant donné que vous n'avez pas votre copie. Je vous conseil également d'appeler l'OPC pour savoir la marche a suivre pour récupérer votre argent. Bonne chance!

Voici un lien intéressant de l'OPC sur le contrat:

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

Aussi comme la dame dit que l'enfant n'a pas commencé la fréquentation du service de garde, que la date est à la fin de l'année, aucune pénalité ne s'impose. ( http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...onContrat.aspx )

par contre ..je crois qu'au privé..elles ont le droit de demander un dépot

Pas du tout, demander un dépôt est illégal. Et la loi est en place pour tous.

Je crois que certaines demandent par contre un chèque daté du premier jour de fréquentation, ainsi elles savent que si les parents décident de ne plus prendre la place, ils devront le lui faire savoir pour reprendre leur chèque. (Malgré qu'ils peuvent aussi simplement faire arrêter le chèque.)

si c'est la loi de l'OPC c'est pour toutes
par contre si c'est une loi du Ministere de la Famille ,ca ne régie pas les privées

C'est une loi pour toutes...

"Les services de garde sont soumis à certaines dispositions
de la Loi sur la protection du consommateur
(...)

Le contrat doit être produit en deux exemplaires et être rédigé en français, à moins que les deux parties ne s’entendent sur une autre langue.
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent. Une copie signée du contrat doit lui être remise, et celui-ci n’est pas tenu de respecter ses obligations tant qu’il n’a pas reçu sa copie.
(...)

Outre les informations indiquées plus haut, on doit retrouver dans le contrat les différentes mentions prévues par la loi. Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.

Le paiement des services de garde : des versements prévus à l’avance
Aucune garderie ne peut exiger de frais d’inscription au service de garde, ni d’acompte, ni de dépôt à quelque fin que ce soit. Elle ne peut pas percevoir de paiement du parent avant de commencer à exécuter son obligation"
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

cé clair comme ca et ya pas d'embrouille avec le parent

Bonjour

Moi j'ai placer mon fils dans une garderie de dépannage privé ont a fait un contrat pour 25 jour donc j'ai payer la première journée la totalité . Mais j'ai décider de ne plus envoyer mon fils a cette garderie pour X raison. La gardienne ne veux pas me rembourser les 15 jours que mon fils n'a pas fréquenter sa garderie .
En plus au début elle ne voulais même pas me donner mon reçu pour fin d'année ...

Dans ce cas tu dois appeler l'office de la protection du consommateur. C'est illégal, et tu peux te faire rembourser la somme très facilement.

Est ce que tu as signé la résiliation ?

Non j'ai pas signé de résiliation elle m'a dit quelle avait pas le temps que sa allais aller à la semaine prochaine.

J'ai relu le contrat et sa dit 2 semaine de préavis

Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)


À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire

En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat

________________________________________ _
Nom du consommateur

________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)

Mais elle ne veux pas me rembourser je me deman si j'y ai droit c quand même 450$

Avec ton contrat tu devrais avoir un formulaire de résiliation sinon imprime lui que je vient t'envoyer ..

Rempli le formulaire et que demain matin qu'elle le signe ..

Le 2 semaines de préavis si je me trompe pas ce n'est pas obligatoire c'est préférable pour que la RSg ce trouve un plan b. C'est très apprécier d'un parent mais je voit que votre RSg ne vous aident pas.

D'accord merci

meme si c'est écrit au contrat demander 2 semaines de préavis...ce n'est pas légal d'apres l'OPC

Tout ce que vous devez à cette RSG c'est 50$ ou 10% de la balance de contrat, le plus petit montant des 2. C'est la pénalité légal pour bris de contrat prévu par la loi, votre RSG ne peut pas réclamer plus que cela et devra vous rembourser la différence. Même si sur son contrat elle demande 2 semaines d'avis, vous n'êtes pas obligé de les lui donner. C'est gentil de le faire, mais pas obligatoire. Cette clause est illégale.

J'irais voir cette RSG avec la formule de résiliation qu'elle doit signer et je lui dirais que je me suis renseigné de mes droits et qu'elle peut garder la pénalité de 50$, mais qu'elle doit me rembourser le reste de mon argent payé en trop. Dites-lui que si vous n'êtes pas rembourser, vous ferez une plainte à l'Office de la Protection des Consommateurs et au Ministère de la Famille. Et que vous n'hésiterez pas à aller au petite créances s'il le faut. On parle quand même de 450$, c'est une grosse somme! Avec de la chance, ça lui fera assez peur qu'elle vous remboursera. Bonne chance et tenez-nous au courant des développements.

Je vais lui envoyer une lettre

Si vous lui envoyer une lettre, je vous conseille de l'envoyer par courrier recommandé pour avoir une preuve de l'envoi. Vous pourriez également le faire sous forme de mise en demeure. Vous en trouverez des modèles sur Internet. J'espère que ça se réglera rapidement. Bonne chance!

J'ai une grande interrogation sur une situation un peu complexe. J'ai avisé verbalement ma gardienne en milieu familiale voila 1 mois que nous avions trouvé une garderie a 7$ et que nous allions résilier le contract pour la fin juin. Mardi ma conjointe s'est présentée a la garderie avec le papier de résiliation pour jeudi de cette semaine. Elle a non seulement refusée de signer mais a carrément levée la voix en disant que ca se faisait pas de finir un contrat en plein millieu d'une semaine et bla bla bla. Son mari a la maison s'en ais mêlé et il a demandé a ma conjointe de "Décalisser". Je me demande comme il a carrément expulsé ma conjointe sans respecter le contrat de service de garde qui aurais pris fin jeudi et non mardi, dois-je quand meme envoyé la résiliation et ais-je des frais à payer? Et le lundi qui était férié est-il quand meme à payer comme elle nous a mis a la porte mardi, donc notre dernier jour de service étant le vendredi précédent? Merci beaucoup

Ho la la... Une chance que votre enfant est sorti de ce milieu, ça fait peur:no:

Comme ils vous ont mis à la porte, vous ne leur devez rien du tout. Envoyez sans plus tarder une lettre sous forme de mise en demeure, par courrier recommandé indiquant le "bris" de contrat et ne payez rien.

Si vous avez déjà payer, exigez un remboursement, dans la même lettre...

Ça m'étonnerait qu'ils vus remboursent, vu leur attitude... Vous pouvez toujours les poursuivre, mais moi, je laisserais tomber. Je passerais à autre chose.

Comme votre RSG n'a pas voulu signer le formulaire de résiliation et qu'elle vous a mis elle-même à la porte, je ne lui paierais ni son férié, ni les frais de résiliation pusiqu'elle vous a dit de ne pas revenir alors que vous aviez prévu finir aujourd'hui. C'est donc elle en bout de ligne qui met fin au contrat, pas vous. Pas besoin d'envoyer une mise en demeure pour cela, à moins qu'elle vous doivent des sous. Comme elle est au privé, elle n'a pas vraiment besoin du document de résiliation. À votre place, je passerais à autre chose, tout simplement.

bonjour!
ma premiere garderie mamene en cour des petite creance car je ne lui ai pas payer le 2 semaine davis quelle souhaitait avoir! je lui ai payer que le 50$ exigé par la loi. mais cela ne la contente pas puisque jai recu hier et que jai été chercher aujourdhui la lettre enregistrer du palais de justice et greffriere comme quoi elle me reclame 200$ qui manque pour son 2 semaine davis, 75$ de frais de justice ainsi que 5$/jour depuis le 14 juillet. date a laquelle jai mis fin au contrat (qui était du 2 juillet au 31 decembre) je lui ai envoyer le formulaire de résiliation de contrat que jai fait imprimé moi meme puisque il ne faisait pas partie de son contrat. je vais deposer mes preuves vendredi pour contester sa reclamation, qui sont sa lettre de mise en demeure, ma reponse a sa lettre en demeure comme quoi je lui relcame une lettre de quittence qui stipule que je lui doit plus rien ayant le 50$ de pénalité exigé par la loi. la trousse dinformation et loi de lopc ma envoyer par courrier ou il est écrit : Annulation d’un contrat en cours

Pour annuler un contrat en cours, vous devez envoyer aux gestionnaires du service de garde le formulaire de résiliation qui vous a été remis avec votre contrat ou un autre avis écrit.

Nous vous conseillons d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Le service de garde ne peut pas exiger que l’annulation soit en vigueur plus tard, par exemple un mois plus tard. Aucun préavis n’est nécessaire.

Le service de garde peut imposer une pénalité. Cette pénalité correspond au plus petit de ces 2 montants : 50 $ ou 10 % des services qui n’ont pas été fournis.

Un exemple : vous annulez un contrat de 10 semaines, au coût total de 250 $, après une semaine. La pénalité sera de 22,50 $, soit 10 % des services que vous n’avez pas reçus.

En cas de doute ou d’ambiguïté, le contrat s’interprète
toujours en faveur du parent

la conversation facebook car elle ma écrit sur fb le 24 juillet Salut xxxxxxx, je te laisse jusqu'au 31 juillet prochain pour me donner le 200$ qu'il manque aussi non je fais des démarches judiciaires. Je t'ai laissé un message et je n'ai pas eu de retour d'appel, alors je te laisse un autre message. Tu as signé le contrat ce n'est pas de ma faute si tu l'as résilié.
dans son contrat elle a écrit : le commercant souhaiterais également avoir un 14 jours davis avant la fin du contrat.
elle na pas spécifié payable (dans ma tete cétait un 2 semaine davis point. ) jai également mis la preuve que je lui avait payer son 50$ par virement bancaire. dans sa réclamation elle a mentionné notre conversation téléphonique du 14 juillet ou je lui annoncait la mauvaise(pour elle) nouvelle, comme quoi je nenvoyrait plus mon fils a sa garderie. que je lui disait que je navais plus dargent pour payer et que jallais marranger avec ma mere pour le faire garder. cétait effectivement le cas lorsque je lui ai parler au téléphone. mais entre temps les choses ont changer. cétait trop compliquer pour le faire garder chez ma mere et aller le rechercher a 25 minutes de chez moi. jai donc chercher une autre garderie, que jai trouver au vacance de contruction! mon fils est aller a cette garderie du 2 juillet au 11 juillet sulement. et seulement les avant midi aucune journée au complet!!! mais je lui ai payerles 2 semaines fréquenté 125$ semaine au complet! le vendredi de la 1ere semaine soit le 4 juillet lorsque je suis allé le chercher elle a mentionné que cétait temps que la semaine finnisse pour lui (mon fils) il est aller 3 jours 3hrs seulement par jour, jai trouver ce commentaire ordinaire. le mardi suivant soit le 8 juillet lorsque je suis aller le chercher elle ma demander si je pouvais le garder le lendemain mercredi pour couper la semaine en 2. comme je le gardais avec moi le jeudi je lui ai repondu que non il allait etre la! et finalement le 11 juillet il nest pas aller car lauto de mon conjoint a briser et il a donc pris ma voiture.
jai chercher autant comme autant sur le site de lopc et nul part jai trouver quil nétait pas nécessaire de donner 2 semaines davis et que ce nétait pas légal de demander 2 semaine davis. lorsque jai téléphoner a lopc la dame ma dit que ce nétait pas légal et que je navais pas a le payer puisque jai payer le 50$ exigé par la loi.
jai posé la question sur un autre forum et une maman ma dit que cétait une close quelle avait ajouté a son contrat et puisque je lai signé je suis obligé de lui payer son 2 semaine d'avis!
pouvez vous m'aider?? je stresser énormément!!! le fait de passer en cour sans avocat me stresser au plus grand point.

Petit conseil, je vous dirais d'élaguer votre message. Si vous êtes en processus judiciaire, ça peut vous nuire.

Sinon, la loi de l'OPC est claire, à part le 50% ou les 10% du contrat restant, les RSG ne peuvent réclamer plus... Même si c'est inscrit au contrat. La cour ne peut faire autrement que d'annuler ce type de clauses.

Ne stresser pas trop. Si toutes les sommes réclamées le sont pour résiliation de contrat et que vous avez payer les frais exigibles (50$) et lui avez remis la lettre de résiliation, vous n'aurez surement rien à payer.

dans les papiers que jai recu du palais de justice, elle a déclaré sur papier : les services nont pas été rendus a la partie defenderesse pour les raisons suivantes: elle ma dit quelle navait plus besoin du service, quelle navait plus dargent pour payer et quelle sarrangerait avec sa mere pour garder enfant. jaurais continuer a garder son garcon pour les 2 semaines prevues mais elle ne voulais pas.

voila ce quelle a écrit.
cest a peu pres ce que je lui ai dit au telephone sauf que je nai pas mentionné que je navais plus besoin du service. mais bien que lauto a mon conjoint a brisé le jeudi dernier et na pas été reparer en date du 14 juillet. que je navais plus dauto pour aller proter mon fils et que je nirais pas a pied. je lui ai dit également kavec les reparations de la voiture je navais plus dargent et que jallais marranger avec ma mere pour soccuper de mon gars. je lui ai dit que jetais desoler, que je métait informer et que jallais lui payer son 50$ par virement bancaire dici la fin de la journée.

Ce que vous avez trouvé comme information est ce qui est applicable, tout simplement. Vous êtes en droit de mettre fin au service en tout temps et le service de garde peut exiger la pénalité telle qu'indiquée dans le texte de l'OPC.

De plus, la phrase dans le contrat de votre rsg est, à mon avis, discutable. Elle souhaiterait avoir 2 semaines de pré-avis... un souhait n'est pas une obligation, on peut jouer longtemps sur les mots. Mais bon, c'est une simple opinion qui n'a aucune valeur légale. ;)

imprime la loi de la protection du consommateur et apporte la avec toi en cours, le juge prendra pas 3 jours pour délibérer car c'est illégal de demander deux semaines de pré-avis. De ton côté tu peux lui réclamer des frais pour ta journée perdu...

Ouf! Contente de pas avoir de contrats :D

Vous êtes dans vos droits, 50$ c'est le plus qu'elle pouvait exiger de vous! :)

Fin contrat avant les vacances
 

Bonjour,

Je change mon garçon de garderie. il terminera dans 2 semaines juste avant les vacances de ma gardienne. Selon le contrat, je lui donne donc 2 semaines d'avis et le moindre des 2 (50$ ou 10% du montant restant) pour la compensation. Donneriez-vous un montant de plus pour ses vacances? Sachant qu'elle s'attendait à recevoir 350$ pour ses 2 semaines de vacances (35$/jours x 10 jours=350$).

Je veux terminer en bon terme et en plus j'avoue que ça peut paraître bizarre de mettre fin juste avant ses vacances....

Merci pour vos conseils.

Non seulement ce que vous lui devez mais à votre olace je serais honnête et je lui dirais maintenant piur qu elle puisse trouver d'autres amis . L'été c'est difficile de combler

Bonjour Karine! Légalement, vous n'êtes pas tenu de donner deux semaines de préavis. Plusieurs le font par courtoisie mais ce n'est pas obligatoire. Vous avez seulement à payer le montant pour Le Bris du contrat (50$ ou 10%). Si vous avez apprécié votre éducatrice, peut-être lui offrir un petit présent (carte cadeau ou autre). Elle sera certainement déçue de perdre un ami, encore plus avant ses vacances mais ça fait malheureusement parti de la vie. Bonne chance!

Admettons que la garderie ne respecte pas les termes convenu au contrat. Par exemple, qu'il y ait un pas pire écart entre le menu affiché et le menu réel; ou encore, que c'est écrit qu'ils vont dehors (en fonction de la température) mais qu'au final, il y a plusieurs journées clémentes d'affilées et qu'ils ne soient pas sortis, etc.. et qu'on en discute avec la responsable du service et que sa justification ne tient pas la route Est-ce qu'on est tenu de payer des frais de résiliation quand même? Que pourrait-il arriver si on ne les paie pas?