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maev 17/07/2008 12:30

Résiliation de contrat
 
Bonjour a vous tous.

j'ai un service de garde en milieu familial privé, et j'ai un parent qui à résililer le contract, sans les semianes de préavis inscrit au dit contact. Je n'ai pas pu discuter avec eux de cette histoire puisqu'il ne retourne pas mes appel et qui m'ont aviser que l'enfants ne venait plus à la garderie, apres deux semaines d'absence non aviser, par téléphone très vites, il devait me rappeler plus tard cette journée la, mais pas de nouvelle depuis 1 semaines. Qu'est ce que je doit faire de ce genre de situation ????

Merci de votre aide
Maev

curieuse 17/07/2008 12:45

allo
 
Citation:

Envoyé par maev (Message 6629)
Bonjour a vous tous.

j'ai un service de garde en milieu familial privé, et j'ai un parent qui à résililer le contract, sans les semianes de préavis inscrit au dit contact. Je n'ai pas pu discuter avec eux de cette histoire puisqu'il ne retourne pas mes appel et qui m'ont aviser que l'enfants ne venait plus à la garderie, apres deux semaines d'absence non aviser, par téléphone très vites, il devait me rappeler plus tard cette journée la, mais pas de nouvelle depuis 1 semaines. Qu'est ce que je doit faire de ce genre de situation ????

Merci de votre aide
Maev

Un parents peu résililer un contract sans préavis malheureusement c'est la loi mais je sais quand milieu familial a $7 il y a un certaine montant que tu peu réclamer. 10% je croie mais je ne veux pas t'induire en erreur pour le priver j'en sais rien tu devrais aller sur le site du ministère de l'enfants il y a pas mal d'information a ce sujet
j'espère que tu trouvera question a tes réponses
bonne chance et bonne fin de journée
Curieuse
continue d'appel qui sais peu être qu'ils sont partie en vacances??

Coccinel 17/07/2008 13:05

je suis rsg accrédité ($7.)

sur nos contrats on inscrit la loi de la protection du consommateur au sujet des résiliations...

le parent qui veut résilier un contrat peut le faire n'importe quand, mais il doit le faire par écrit et c,est effectif à partir de la date qu'il t'a remis la résiliation écrite.

il doit payer la plus petite sommes des deux, soit 10% du montant qui restait au contrat ou $50.

ex: s'il lui restait 30 jours de garde au contrat et qu'il payait $20 par jour, on fait 30 X $20 = $600 à 10% = $60 donc on lui chargerait $50. car c'est la plus petite somme des deux montants...

meme si tu es au privé, c'est la loi du consommateur et non la loi du ministère de l'enfance...

tu peux téléphoner à la protection du consommateur et ils peuvent t'envoyer les documents pour faire des contrats qui sont légaux...

dans tes prochains contrats, je te suggère de bien inscrire, qu'un parent qui veut résilier devra le faire par écrit, et inscris les détails qu'ils devront payer en quittant...

moi le parent me paie d'avance, quand il résilie, je fais le calcul et je lui remets la différence, je prends la pénalité inscrite au contrat.

avec ce parent, dans son contrat est ce qu'il y était inscrit qu'il devrai payer les frais de résiliation du contrat?

renseigne toi à la protection du consommateur.

bonne chance


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