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lespace 19/08/2008 07:03

Contrat de resiliation
 
Bonjour,
Je change de garderie, je lui ai dis ce lundi... Mais voila qu'aujourdhui, elle me dit qu'elle a calcule le fameux montant de 10% par rapport aux journees qu'il reste a mon contrat de 3mois. Elle me dit que je lui dois 60$, alors que je lis sur le contrat de la protection du consommateur, que je dois payer le plus petit des 2 montants, soit le 10% ou 50$... Moi, je pensais que je lui devais tout au plus ma semaine plus 50$...non?
Et puis elle calcule le debut du contract, du moment qu'elle etait temps plein... mais ma fille a commence un mois avant a temps partiel, mais je lui payait sa semaine au complet comme si elle etait temps plein... alors est-ce vraiment juste?
J'aimerais que quelqu'un m'aide a demeler tout ca

merci:confused:

melo33 19/08/2008 07:13

D'après moi tu lui dois seulement 50$ c'est tout .

lespace 19/08/2008 08:46

Je me demande si je ne lui dois pas moins que ca... en fait, puisque j'ai commence le 16 juin a temps partiel... c un contrat de 3 mois

curieuse 19/08/2008 09:54

allo
 
Effectivement c'est $50 que tu lui doit
bonne journée curieuse

Coccinel 19/08/2008 11:47

Citation:

Envoyé par lespace (Message 7736)
Je me demande si je ne lui dois pas moins que ca... en fait, puisque j'ai commence le 16 juin a temps partiel... c un contrat de 3 mois

bonjour,

tu lui dois soit 10% des journées qui reste au contrat, pas celle déjà passée ou $50, la plus petite somme des deux.(loi du consommateur,elle ne peut changer cela).

fais toi meme le calcul.

combien de jours de garde reste t-il au contrat X le prix que tu paie par jour. 10 % de cela ou $50.

ex: 60 jours restants X $7 = $420 à 10% = $42 le montant serait de $42.
ex: 60 jours restants X $20 = $1200 à 10% = $120 le montant à payer serait $50.

est ce que tu lui a dis simplement en parole ou par écrit?
la loi du consommateur demande que cela soit fait par écrit (chacune copie signé) avec date du jour et date que l'enfant va quitter. moi personnellement j'inscris aussi le montant que le parent m'a donné pour frais de bris de contrat, et nous signons les deux...
car en parole, la responsable peut dire que tu ne lui a pas dit et continuer de te charger...

lespace 19/08/2008 13:01

Merci pour toute vos reponses, je n'ai effectivement pas encore donne la feuille, je vais lui donner demain. Mais, je me demande... quand est-ce que le contrat commence? Au moment qu'il commence a venir a la garderie pour son integration, ou lorsqu'il commence temps plein? Car je la paye temps plein depuis le debut de son integration....

vickie 19/08/2008 18:33

C'est normal que vous payer temps plein depuis son intégration car depuis l'intégratioon de votre enfant, la garderie ne pouvait plus accepter d'enfant.. donc ce n'est pas a elle de perdre sa paye pour que votre enfant soit à la garderie.. Il a des garderies qui n'acceptent même pa d'intégration,c 'est temps complet directement... eh oui, j'ai déjà vu :(

Pour le contrat, il commence au début de l'intégration... et en temps normal, s'il reste 3 mois et que vous êtes au privé, le 50$ vous revient le plus rentable...

bonne journée

vickie

lespace 20/08/2008 06:55

Piff, j'ai regarde mon contrat de plus pres hier, et j'ai vu qu'il se terminait le 5 sept. en gros ilreste 10 jours a mon contrat, elle charge 20$ par jour donc,
10x20= 200... 10% de 200 c'est 20... alors je ne lui dois pas pentoute 60$ mais 20$!! Mais la, je me dis que si je ne lui donne pas, elle risque de ne pas vouloir prendre ma fille pour le reste de la semaine... et donc je devrai "caller" malade au travail et en resumer ca me coutera plus cher de ne pas lui donner son 60$... Ca me fache, car je trouve ca mal honnete. Et moi je me sens prise au piege dans tout ca.

melo33 20/08/2008 07:36

je comprends ta position mais moi je ne la laisserais pas gagner pas question d'argent question de principe....
tk c'est mon avis : bonne journée :)
sté que même si tu lui donne le 60$ rien n'empêche qu'elle se vange sur ta fille quand même donc moi j'y donnerais le 20$ pis bebye pour le reste de la semaine, le bien être de mon enfant est le plus important ...

sté moi me faire niaiser des le départ j'embarque pas. les lois sont là pour être respecter ça dit que tu payes 10% du montant des jours qu'il te reste de ton contrat ou 50$ le moins des deux alors... je vois pas pourquoi elle bogue comme ça.

Marieaas 25/08/2008 09:19

Dis-lui que tu la payeras à la fin de la semaine sans problème... et vendredi, donne-lui son beau 20$ en lui disant que c'est son 10% des jours RESTANTS dans ton contrats comme c'est bien inscrit...


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