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irene1 09/06/2013 22:19

Mais elle ne veux pas me rembourser je me deman si j'y ai droit c quand même 450$

miadon 09/06/2013 22:30

Avec ton contrat tu devrais avoir un formulaire de résiliation sinon imprime lui que je vient t'envoyer ..

Rempli le formulaire et que demain matin qu'elle le signe ..

Le 2 semaines de préavis si je me trompe pas ce n'est pas obligatoire c'est préférable pour que la RSg ce trouve un plan b. C'est très apprécier d'un parent mais je voit que votre RSg ne vous aident pas.

irene1 09/06/2013 22:56

D'accord merci

didiane 10/06/2013 08:19

meme si c'est écrit au contrat demander 2 semaines de préavis...ce n'est pas légal d'apres l'OPC

soleil02 10/06/2013 11:29

Tout ce que vous devez à cette RSG c'est 50$ ou 10% de la balance de contrat, le plus petit montant des 2. C'est la pénalité légal pour bris de contrat prévu par la loi, votre RSG ne peut pas réclamer plus que cela et devra vous rembourser la différence. Même si sur son contrat elle demande 2 semaines d'avis, vous n'êtes pas obligé de les lui donner. C'est gentil de le faire, mais pas obligatoire. Cette clause est illégale.

J'irais voir cette RSG avec la formule de résiliation qu'elle doit signer et je lui dirais que je me suis renseigné de mes droits et qu'elle peut garder la pénalité de 50$, mais qu'elle doit me rembourser le reste de mon argent payé en trop. Dites-lui que si vous n'êtes pas rembourser, vous ferez une plainte à l'Office de la Protection des Consommateurs et au Ministère de la Famille. Et que vous n'hésiterez pas à aller au petite créances s'il le faut. On parle quand même de 450$, c'est une grosse somme! Avec de la chance, ça lui fera assez peur qu'elle vous remboursera. Bonne chance et tenez-nous au courant des développements.

irene1 10/06/2013 13:39

Je vais lui envoyer une lettre

soleil02 10/06/2013 14:17

Si vous lui envoyer une lettre, je vous conseille de l'envoyer par courrier recommandé pour avoir une preuve de l'envoi. Vous pourriez également le faire sous forme de mise en demeure. Vous en trouverez des modèles sur Internet. J'espère que ça se réglera rapidement. Bonne chance!

Kalzor 26/06/2013 23:11

J'ai une grande interrogation sur une situation un peu complexe. J'ai avisé verbalement ma gardienne en milieu familiale voila 1 mois que nous avions trouvé une garderie a 7$ et que nous allions résilier le contract pour la fin juin. Mardi ma conjointe s'est présentée a la garderie avec le papier de résiliation pour jeudi de cette semaine. Elle a non seulement refusée de signer mais a carrément levée la voix en disant que ca se faisait pas de finir un contrat en plein millieu d'une semaine et bla bla bla. Son mari a la maison s'en ais mêlé et il a demandé a ma conjointe de "Décalisser". Je me demande comme il a carrément expulsé ma conjointe sans respecter le contrat de service de garde qui aurais pris fin jeudi et non mardi, dois-je quand meme envoyé la résiliation et ais-je des frais à payer? Et le lundi qui était férié est-il quand meme à payer comme elle nous a mis a la porte mardi, donc notre dernier jour de service étant le vendredi précédent? Merci beaucoup

Azana 27/06/2013 06:01

Citation:

Envoyé par Kalzor (Message 444894)
J'ai une grande interrogation sur une situation un peu complexe. J'ai avisé verbalement ma gardienne en milieu familiale voila 1 mois que nous avions trouvé une garderie a 7$ et que nous allions résilier le contract pour la fin juin. Mardi ma conjointe s'est présentée a la garderie avec le papier de résiliation pour jeudi de cette semaine. Elle a non seulement refusée de signer mais a carrément levée la voix en disant que ca se faisait pas de finir un contrat en plein millieu d'une semaine et bla bla bla. Son mari a la maison s'en ais mêlé et il a demandé a ma conjointe de "Décalisser". Je me demande comme il a carrément expulsé ma conjointe sans respecter le contrat de service de garde qui aurais pris fin jeudi et non mardi, dois-je quand meme envoyé la résiliation et ais-je des frais à payer? Et le lundi qui était férié est-il quand meme à payer comme elle nous a mis a la porte mardi, donc notre dernier jour de service étant le vendredi précédent? Merci beaucoup

Ho la la... Une chance que votre enfant est sorti de ce milieu, ça fait peur:no:

Comme ils vous ont mis à la porte, vous ne leur devez rien du tout. Envoyez sans plus tarder une lettre sous forme de mise en demeure, par courrier recommandé indiquant le "bris" de contrat et ne payez rien.

Si vous avez déjà payer, exigez un remboursement, dans la même lettre...

Ça m'étonnerait qu'ils vus remboursent, vu leur attitude... Vous pouvez toujours les poursuivre, mais moi, je laisserais tomber. Je passerais à autre chose.

soleil02 27/06/2013 10:10

Comme votre RSG n'a pas voulu signer le formulaire de résiliation et qu'elle vous a mis elle-même à la porte, je ne lui paierais ni son férié, ni les frais de résiliation pusiqu'elle vous a dit de ne pas revenir alors que vous aviez prévu finir aujourd'hui. C'est donc elle en bout de ligne qui met fin au contrat, pas vous. Pas besoin d'envoyer une mise en demeure pour cela, à moins qu'elle vous doivent des sous. Comme elle est au privé, elle n'a pas vraiment besoin du document de résiliation. À votre place, je passerais à autre chose, tout simplement.


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