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-   -   Rsg demande de signer résiliation (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=61861)

Yolitina 15/01/2020 19:54

Rsg demande de signer résiliation
 
Bonjour,
Notre rsg nous a annoncé qu’elle mettait fin au contrat la semaine dernière, invoquant le motif d’incapacité à bien répondre aux besoins de notre enfant. Nous ne sommes pas du tout en accord avec cette raison et encore moins avez le fait que les mesures nécessaires ont été prises pour y parvenir...Elle nous a demandé de signer un formulaire de résiliation que nous n’avons pas encore lu. Nous lui avons mentionné qu’étant donné qu’elle nous montrait la porte, en quelque sorte, aucun formulaire n’était nécessaire, mais selon elle, c’est pour aviser le bureau coordinateur...

Avez-vous déjà fait ou entendu parlé d’un tel formulaire de résiliation? Est-ce légal ou une façon détournée de se protéger?

popotine 15/01/2020 20:18

ne signe rien, c'est elle qui met fin au contrat

Azana 15/01/2020 20:21

Il me semble qu’elle n’a pas le droit de résilier un contrat. Elle peut refuser de le renouveler mais elle doit l’honorer jusqu’à la fin.

Quoiqu’il en soit, vous n’avez pas à signer une résiliation si vous êtes contre, je suis pas mal sûre. Mais d’un autre côté, je ne laisserais pas mon enfant auprès d’une personne qui le rejette.

Parler avec le bureau coordinateur pour avoir l’heure juste.

Bon courage.

Yolitina 15/01/2020 20:31

Citation:

Envoyé par Azana (Message 528809)
Il me semble qu’elle n’a pas le droit de résilier un contrat. Elle peut refuser de le renouveler mais elle doit l’honorer jusqu’à la fin.

Quoiqu’il en soit, vous n’avez pas à signer une résiliation si vous êtes contre, je suis pas mal sûre. Mais d’un autre côté, je ne laisserais pas mon enfant auprès d’une personne qui le rejette.

Parler avec le bureau coordinateur pour avoir l’heure juste.

Bon courage.

Merci!
C’est exactement notre sentiment. Bien que nous sommes en colère et ressentons de l’injustice, le lien de confiance est brisé.
Pour ce qui est de ses droits, il y aurait trop motifs justifiables pour mettre fin à un contrat; le non paiement après avertissement formel, un/des gestes violents ou l’incapacité totale à répondre aux besoin de l’enfant suite à la mise en place de plan d’intervention et demande d’aide au BC. ...c’est ce dernier motif qui est invoqué, mais je trouve qu’il a le dos large et reste très arbitraire! Bref, comme mentionné plus haut, n’en demeure pas moins que le lien de confiance est brisé et que nous n’avons pas envie de faire garder notre enfant par une personne n’en voulant pas!!

Azana 16/01/2020 04:35

A-t-elle fait un plan d’intervention? Si oui, sur combien de temps? Le BC a-t-il effectivement fourni de l’aide?

Vraiment, je trouve ça dommage pour votre enfant.

Demandez de l’aide au BC si possible pour trouver un endroit plus adéquat.

YING YANG 19/01/2020 10:58

Bonjour ,
Oui une RSE a le droit de résilier un contrat selon des normes à suivre.
Une RSE est une travailleuse autonome qui avec les subventions que les enfants reçoivent et qui sont gérés par les B.C qui se prennent leur propre salaire vis la subvention que l'enfant reçoit .

Oui la RSE est régie par des lois et règlements le B.C. est là pour supporter autant les RSE que les demandeurs de places à contribution réduite.
Cette RSE n'est pas obligée de mettre en place un processus d'intervention quelconque , c'est une option qu'elle choisi ou non.

Cette personne a le courage de nommer le fait qu'elle ne peut s'occuper de cet enfant dont nous ne savons pas pourquoi ce processus c'est installé.

Oui la RSE a une certaine responsabilité , toutefois , les parents aussi donc si l'enfant vit de la détresse ou quoi que ce soit qui fait que son comportement global nécessite une/des interventions quelconques , personnellement en tant que parent j'irai en direction du CLSC de mon secteur pour commencer à aller chercher de l'aide si besoin est.

Votre RSE ne vous a pas annoncé de but en blanc la fin du contrat , elle a dû à quelques reprises communiquer avec vous pour discuter de la problématique , j'imagine

Trop facile de tout remettre entre les mains d'une personne dépendamment de la problématique .
Je souhaite que votre enfant reçoive de part et d'autre ainsi que vous même les outils nécessaire pour une belle continuité dans le développement global et intégré de votre enfant .
Bonne journée
Citation:

Envoyé par Yolitina (Message 528807)
Bonjour,
Notre rsg nous a annoncé qu’elle mettait fin au contrat la semaine dernière, invoquant le motif d’incapacité à bien répondre aux besoins de notre enfant. Nous ne sommes pas du tout en accord avec cette raison et encore moins avez le fait que les mesures nécessaires ont été prises pour y parvenir...Elle nous a demandé de signer un formulaire de résiliation que nous n’avons pas encore lu. Nous lui avons mentionné qu’étant donné qu’elle nous montrait la porte, en quelque sorte, aucun formulaire n’était nécessaire, mais selon elle, c’est pour aviser le bureau coordinateur...

Avez-vous déjà fait ou entendu parlé d’un tel formulaire de résiliation? Est-ce légal ou une façon détournée de se protéger?


Azana 19/01/2020 11:29

Je suis très étonnée de lire ton message Ying Yang. Un contrat ne doit-il pas être respecté jusqu’à la fin?

Je comprends que parfois, des enfants ont besoin de plus de soutien que d’autres, mais briser un contrat sans faire de plan d’intervention avant??? Résilier un contrat sans avoir eu recours à l’aide du BC au préalable?? Je ne savais pas qu’un rsg accréditée pouvait faire ça. Ça manque de sensibilité, de professionnalisme et de compétences à mon avis. De mon côté, je n’aurais jamais fait ça.

ribouldingue 19/01/2020 11:54

Moi je suis de l'avis de YING YANG et j'irais même jusqu'à dire que c'est un comportement professionnel d'avouer son incapacité avant que des dommages soient causés à l'enfant.

J'imagine que cette personne a expliqué au parent pourquoi elle est incapable de s'occuper correctement de cet enfant alors pourquoi le parent garde cela sous silence... je trouve cela vraiment très bizarre et je me sens même un peu manipulé.

Je veux bien croire que c'est difficile de trouver une place en garderie et que çà cause des gros inconvénients de perdre celle qu'on a eu de la difficulté à trouver mais le bien être de son enfant doit toujours passer en premier. Ce serait trop bête que l'enfant n'ait pas ce dont il a besoin sous prétexte de faire respecter le contrat.

Si ce n'est déjà fait, ce parent doit demander pourquoi elle est incapable de s'occuper correctement de cet enfant et doit ensuite essayer de l'accommoder si par exemple cet enfant souffre d'un problème.

Si la raison ne tiens pas debout alors là, il faut aller au BC pour trouver un arrangement.

Azana 19/01/2020 13:13

Je pense qu’avant de dire qu’on est incapable de répondre aux besoins d’un enfant, il faut d’abord avoir mis en place les moyens nécessaires pour y parvenir. Si après avoir été au bout du plan d’intervention, au bout des ressources dont on dispose et au bout de la collaboration avec les parents, on ne renouvelle pas le contrat en expliquant les motifs. Mais mettre fin à un contrat SANS avoir tenté quoique ce soit pour améliorer les conditions d’un tout-petit, c’est incompréhensible.

Dans l’histoire qui nous est présentée, la rsg semble vouloir mettre fin au contrat de façon cavalière. Quoiqu’il en soit, les parents ne souhaitent pas continuer avec elle puisque le lien de confiance est brisé.

Charlie Angel 19/01/2020 15:23

Dans ce document je lis :

4.2. Résiliation par le prestataire de services de garde
En vertu du C.c.Q., le prestataire de services de garde peut résilier le contrat lorsque le parent n’exécute
pas son obligation de façon répétée, principalement s’il ne paie pas les frais que le prestataire de
services de garde est en droit d’exiger (art. 1604 et 1605 du C.c.Q).
Si le parent refuse ou néglige, de manière répétée, de payer les frais de services de garde que le
prestataire est en droit d’exiger, la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire (articles 1597 et
1605 du C.c.Q, voir annexe 3).



On ne parle pas d'autres raisons plausibles.


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