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coralline 07/06/2010 10:44

Résiliation de contrat
 
Bonjour

J'ai signé un contrat il y a moins de 10 jours, la durée du contrat n'est pas mentionnée mais lors de ma 1re visite il y a plus d'un mois la RSG m'avait dit renouveller aux 6 mois.

Mon bébé a passé moins de 4 hres à la garderie et je viens de lui annoncer que je souhaite résilier mon contrat. J'avais payé à l'avance 300$ pour 10 jours (temps partiel en juin).

La RSG me dit qu'elle n'a pas à me rembourser car c'est moi qui résilie le contrat. On a pourtant signé une feuille de l'OPC disant que je peux résilier mon contrat à tout moment et si je lis bien, selon l'OPC elle doit me rembourser l'$ qui correspond aux services non rendus.

Elle me dit que je comprends mal...qui a raison et que puis-je faire advenant qu'elle refuse toujours de me rembourser ???

Il s'agit d'une garderie privée, mais avec un permis du gouvernement. Début mai, j'ai vu une feuille sur laquelle on voyait l'autorisation du ministère...mais je me rends compte malheureusement que je n'ai pas son numéro de permis sur le contrat.

Merci à l'avance de vos réponses.

coralline 07/06/2010 10:48

Résiliation de contrat
 
P. S. En tout cas, je suis surtout contente d'avoir senti que cette personne ne gardait pas des enfants pour les bonnes raisons et d'avoir décidé de ne plus envoyer mon fils à cet endroit. Je me rends compte aujourd'hui que mon feeling était bon.

Woody 07/06/2010 10:57

Elle est obligée de te rembourser les services non utilisés. Elle te devrais donc 220$, puisque que tu as payé 300$ pour 10 jours (à 30$ par jour j'imagine), moins le journée utilisée (30$) et moins le 50$ de pénalité. Tu dois lui envoyer une mise en demeure de te rembourser (lettre enregistrée) dans les 10 jours ou des procédures légales seront entreprises contre elle. Bonne chance à toi.

tuladi 07/06/2010 11:00

Woody... Doit-elle vraiment payer la pénalitée de 50$ pour un 4 hrs de garde????

Woody 07/06/2010 11:01

D'après moi, oui, puisque son contrat est commencé et elle décide de le résilier... faudrait appeler à l'OPC pour confirmer, mais comme elle a commencé à recevoir les services...

tuladi 07/06/2010 11:05

C'est frustrant non?!!! :confused:

Mais pour le reste, elle doit te rembourser le plein montant, moins la journée utilisée. Ne te laisses pas avoir!

alexia 07/06/2010 11:09

oui elle doit payer le 50$..elle a commencé à utiliser le service...moi je trouve ça normal. pour les restes elle n'a pas à payer évidemment.

juliedm 07/06/2010 11:11

Mais ca m'énerve tellement des gens comme ca, j'ai une amie dans les meme problemes que toi et ca me rends furieuse... elle a appeler la loi du consommation et lui a donner des article de loi et, mon amie a retéléphoner sa RSG et la fille etais bouchée. la dame lui a meme dit de la rappeler si au bout de 10jours la RSG ne l'avais pas rembourser pour entammer une plainte formelle contre son entreprise. NE LACHE PAS TON BOUT CES DES GENS SANS PITIÉ QUI NOUS FONT PARAITRE QU'ON TRAVAIL QUE POUR L'ARGENT.

coralline 07/06/2010 11:15

Citation:

Envoyé par juliedm (Message 157025)
Mais ca m'énerve tellement des gens comme ca, j'ai une amie dans les meme problemes que toi et ca me rends furieuse... elle a appeler la loi du consommation et lui a donner des article de loi et, mon amie a retéléphoner sa RSG et la fille etais bouchée. la dame lui a meme dit de la rappeler si au bout de 10jours la RSG ne l'avais pas rembourser pour entammer une plainte formelle contre son entreprise. NE LACHE PAS TON BOUT CES DES GENS SANS PITIÉ QUI NOUS FONT PARAITRE QU'ON TRAVAIL QUE POUR L'ARGENT.

Le pire c'est que je me suis sentie en confiance car c'est elle-même qui m'a fait signer la feuille avec le texte de l'OPC et elle me dit que ça la protège elle et qu'elle doit me rembourser seulement si c'est elle qui met fin au contrat mais que mois je suis engagée pour 6 mois.

Merci de vos réponses rapides.

Je trouve ça dommage pour les autres parents qui se retrouveront avec cette personne malhonnête peut-être sans le savoir.

tuladi 07/06/2010 11:18

Le contrat, tu as le DROIT de le résilier en TOUT temps.


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