Loi sur les vacances
 

Bonjour :)

Mon fils va dans une garderie familiale privée depuis juin à temps partiel (3 jours/semaine).

Nous voyageons souvent et j'aimerais savoir comment ca fonctionne au niveau des vacances.

La propriétaire de la garderie m'a dit que j'avais droit à 6 semaines par année, incluant ses 3 semaines de vacances à elle donc si on ne compte pas ses semaines à elle, je pourrais prendre 3 semaines sans frais par année.

J'ai pris une semaine en septembre et nous quittons encore pour une semaine la première semaine de décembre. La propriétaire de la garderie m'a dit qu'elle croit que c'est à mes frais, donc que je devrai payer quand même pour la semaine car mon fils n'est à la garderie que depuis juin donc je n'ai pas droit aux 3 semaines habituelles pour 2007 étant donné qu'il n'y est que depuis 6 mois.

Elle dit que j'ai droit à un nombre de semaines en rapport avec le nombre de mois que mon fils a passé à la garderie en 2007, incluant ses vacances à elle.

Je ne mets pas sa parole en doute du tout et je n'ai aucun problème à payer pour notre semaine de décembre mais étant donné qu'elle même n'a pas l'air certaine au sujet de la procédure, je préférais poser la question pour que tout soit vraiment clair.

Merci pour votre aide

À ce que je sache, si elle est bel et bien PRIVÉ et qu'elle ne fait pas partie des garderies approuvées par le gouvernement, elle doit vous faire signer un contrat contenant toutes les clauses. Si dans votre contrat, elle stipule ce qu'elle avance (les six semaines incluant ses trois semaines à elle autrement, c'est à vos frais) alors c'est malheureusement ça qui doit être respecté. Autrement, elle ne peut vous imposer des règles à son gré.

Dans le contrat, c'est uniquement indiqué que j'ai droit à 6 semaines par année, incluant ses vacances à elle. Mais comme mon fils n'y est que depuis juin, il est là le problème..y'a rien d'indiqué dans le contrat à cet effet. Elle a dit qu'elle allait s'informer mais je sais pas où elle veut s'informer pour ca..

Sa fiche est sur ce site çi mais l'option "Garderie accréditée par le gouvernement (permis)" n'est pas cochée alors je suppose qu'elle ne fait pas partie des garderies approuvées par le gouvernement.

J'ai pas envie que ca cause de la bisbille, mon fils l'adore..alors je serais peut-être mieux de payer et ne rien dire :/


Merci pour votre réponse ;)

Allo Mathisette !

Avez-vous un contrat de sevice ou entente de service ? :confused:

Si oui, vérifie si elle respecte le contrat au sujet des vacances.

Service de garde familial privé sans contrat = problème d'entente futur à l'horizon sur peut-être bien des sujets !
Et ce, autant pour la responsable que pour les parents utilisateurs. :(

Moi, je recommande un service de garde avec contrat pour éviter les problèmes. :)

A+

j'ai un milieu familial et moi aussi il ont droit a 3 semaine par année je marche de cette facon EX: si L,enfant s'est inscrit le 28 juin il a droit a ses trois semaine jusqu'au 27 juin de L,autre année. Elle devrait marqué dans son contrat que les vacances sont du 1 janvier au 31 décembre et que si un enfant arrive en milieu d'année les vacances seront au proratat.tu peux lui suggeré ce petit changement au contrat tu vas lui rendre service et probablement qu'elle t'en sera reconnaisante et si tu es satisfait de ton milieu de garde et que tu as les moyen de la payer la semaine et bien paie la car c'est difficile de trouver un bon milieu, Bonne chance

D'accord merci jvais lui en parler, c'est sure que la logique voudrait que l'année soit calculée à partir de la date d'entrée de l'enfant..étant donné que les enfants arrivent toujours à des dates différentes, ca peut lui éviter pas mal de soucis de calculage.

bonjour,

est ce que c'est une garderie privée non subventionnée???
car en service de garde à $7. les parents paient même quand ils sont en vacances, et depuis quelques mois le ministère a changer la politique des vacances, il donne le droit au parent de prendre le nombre de vacances qu'ils veulent (sans toute fois etre exagérés). donc si c'est un service à $7. elle ne peut empecher le parent de prendre des vacances avec leur enfant...

bonne journée