Halte garderie
 

Bonjour ! Je suis la maman d’une cocotte de 10 mois. Actuellement je suis à la recherche d’information pour monter une halte garderie. J’ai essayer de chercher des informations sur le site du gouvernement, mais je n’arrive pas à avoir une réponse claire pour savoir si ma démarche est possible.
Je souhaite ouvrir une petite halte garderie mais au privé donc pas dépendre d’un organisme communautaire.
Est ce que c’est Possible ?
Ps: je précise que j’ai déjà envoyé un mail au bureau du ministère de la famille qui n’a pas eu de réponse ..
Merciii et bonne journée ! :)

Si vous voulez offrir ce service en milieu familial; à même votre demeure, vous êtes régie par la même loi que tous les autres «*services de garde en milieu familial non-régis*». Il s’agit de la loi 143, facilement trouvable sur le net.

Si vous voulez offrir ce service à installation, vous devez faire une demande de permis i au MFA.

Ok merci pour la réponse !
Donc finalement si je comprend bien, il faut présenter une demande de permis de service de garde «*classique*» même si je décide d’accueillir les enfants à temps partiel et que le groupe peut changer souvent.
Et on peut appeler ça halte garderie pareil ?
Merci encore pour la réponse !

Bonjour,

si vous le faites dans votre maison, c'est un permis régulier de ta VILLE ou MUNICIPALITÉ. Et pas du ministère. Le ministère ne donne pas de permis pour une maison privée.

Pour le nom , c'est précisément : Service de garde en milieu familial.
Personnellement, j'ajouterais : Type halte-garderie. Cela ne change rien au permis. Mais, lorsque les parents cherchent une places, se sera plus claire pour eux.

Bon succès

Oui, si vous voulez offrir ce service en installation. Toutefois, si vous voulez l’offrir dans votre maison, vous n’avez pas besoin de permis du MFA. Vous devez tout de même voir avec votre municipalité car certaines villes délivrent des permis.

Il s’agit d’un service de garde, même si c’est une halte-garderie.

Merci de vos réponses ! ☺️

Bon je me rend compte que je n’avais pas précisé quelque chose et en lisant la loi, ça semble être important. La halte garderie serait une partie d’un café donc d’un commerce.
Mais l’objectif n’est pas d’accueillir les enfants des clients forcément, du coup, je me retrouve à ne pas savoir de quelle loi je dépends :confused:
Quelqu’un aurai une piste ?
Ou quelqu’un saurait comment je peux entrer en contact avec le mfa ?
Merci !

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/pour-n...ges/index.aspx



https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/pour-n...s-joindre.aspx