Informations pertinentes concernant le contrat
Vous trouverez dans ce document des informations pertinentes sur le contrat, ce qu'il devrait contenir ainsi que d'autres détails intéressant, le tout selon l'office de la protection du consommateur.
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf |
J'ai remis l'information a jour le lien était périmé http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../#.U0yIo1V5Mxg
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S'il manque des quoi que ce soit comme informations, cela dit que le contrat est illégale?
Pour ma part, je n'ai pas mon adresse d'indiqué |
Document garderie
Bonjour,,, y'a t'il des cocu ment a faire remplir lorsque l'on ouvre un service de garde en milieu familiale non accrédite .. Si vous est ce possible d'avoir les liens pour les trouver merci
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