bris de contrat
je voudrais briser mon contrat de garderie en privée elle me demande 2 sem préavis payé sans que l'enfant soit la j'ai signé l'entente en octobre alors il me reste 10 mois je paye deux sem ou 10% je suis perdue
|
tu paies le moindre des deux montants...ici ca risque d'être 50 $
|
habituellement cest 50 de frais de résiliatino ou 10 %
|
ok mais le 10% c'st basé sur quoi
|
le 10% cest le montant total du reste du contrat...
|
moi mon garcon allais a garderie depuis septembre contrat etais bon pour un an et la ce soir sans preavis elle me dis que c est sa derniere journee a t elle droit et suis je penaliser ???
|
Citation:
On a contacté un avocat. Non elle ne pouvait pas nous exiger 4 semaines. Par contre si on quitte avant la date on était obligé de lui signer le formulaire et payer le $50 |
Citation:
|
J'ai une question.... il y a un mois j'ai signé un contrat.... et il a été fait pour 5 ans. Est-ce normal ? Contrat fait informatique et plein de changement a la main. Je souhaite que le contrat dure jusqu’à ce que mon enfant entre a l'école. Dans le cas contraire... ma pénalité serait de 50$. Et si je dois payer en début de semaine en argent et que je résilie mon contrat avant la fin de la semaine... Est-ce que je devrais avoir un remboursement ? J'aime me tenir informé de mes droits.
Merci ! |
a t elle le droit
bonjour moi le 8 decembre j ai ete aviser quand j ai ete chercher mon gars a la garderie que c etais sa derniere journee je n ai eu aucun avis et dans le contrat y a pas de date de quand a quand a t elle le droit de m aviser que c etais sa derniere journee a la derniere minute aide svp besoin d info merci
|
Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 19:29. |
Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2024, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone