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luna22 30/11/2011 10:58

bris de contrat
 
je voudrais briser mon contrat de garderie en privée elle me demande 2 sem préavis payé sans que l'enfant soit la j'ai signé l'entente en octobre alors il me reste 10 mois je paye deux sem ou 10% je suis perdue

alexia 30/11/2011 11:38

tu paies le moindre des deux montants...ici ca risque d'être 50 $

alexia 30/11/2011 11:38

habituellement cest 50 de frais de résiliatino ou 10 %

luna22 30/11/2011 12:45

ok mais le 10% c'st basé sur quoi

alexia 01/12/2011 12:03

le 10% cest le montant total du reste du contrat...

tweety30 08/12/2011 17:48

moi mon garcon allais a garderie depuis septembre contrat etais bon pour un an et la ce soir sans preavis elle me dis que c est sa derniere journee a t elle droit et suis je penaliser ???

Chouettee 08/12/2011 18:05

Citation:

Envoyé par MarieBerger (Message 298151)
Je connais une gardienne qui a gagné sur ces points, semaine de pré-avis, en médiation. Souvent basé sur l'engagement que les parents ont pris: signer c'est s'engager... Le médiateur n'a fait que retirer les frais de retard et frais de cours, les parents ont tout de même dû payer les frais de semaines de pré-avis, d'autant plus qu'ils n'avaient pas signer de résiliation.

J'ai déjà reçu un avis de résiliation de 4 semaines de pré-avis, tel que le contrat. Etant que mon conjoint était en congé à la fin de la semaine et ce pour 5 semaines (on était pour lui garder à la maison et la payer quand même) on a décidé de le retirer de la garderie à la fin de la semaine. Elle a essayé de nous obligé de payer les 4 semaines même si c'était elle qui résiliait.

On a contacté un avocat. Non elle ne pouvait pas nous exiger 4 semaines. Par contre si on quitte avant la date on était obligé de lui signer le formulaire et payer le $50

Chouettee 08/12/2011 18:07

Citation:

Envoyé par luna22 (Message 318294)
je voudrais briser mon contrat de garderie en privée elle me demande 2 sem préavis payé sans que l'enfant soit la j'ai signé l'entente en octobre alors il me reste 10 mois je paye deux sem ou 10% je suis perdue

Si c'est elle qui décide que l'enfant ne peut pas venir c'est elle qui résile le contrat, tu as rien à payer (voir commentaire précédent)

Tan72 18/12/2011 20:47

J'ai une question.... il y a un mois j'ai signé un contrat.... et il a été fait pour 5 ans. Est-ce normal ? Contrat fait informatique et plein de changement a la main. Je souhaite que le contrat dure jusqu’à ce que mon enfant entre a l'école. Dans le cas contraire... ma pénalité serait de 50$. Et si je dois payer en début de semaine en argent et que je résilie mon contrat avant la fin de la semaine... Est-ce que je devrais avoir un remboursement ? J'aime me tenir informé de mes droits.
Merci !

tweety30 23/12/2011 14:46

a t elle le droit
 
bonjour moi le 8 decembre j ai ete aviser quand j ai ete chercher mon gars a la garderie que c etais sa derniere journee je n ai eu aucun avis et dans le contrat y a pas de date de quand a quand a t elle le droit de m aviser que c etais sa derniere journee a la derniere minute aide svp besoin d info merci


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