Vos contrats
 

Je renouvelle le 3 juin mes contrats j'aimerais avoir des exemples de contrat parce que je trouve que le mien n'est pas trop complet :)

Si vous voulez bien sur je vous laisse mon courriel si ca vous dis

merci a l,avance les filles :)

loona25

a personne :(:(

pour le contrat c'est simple..
Mais est-ce que tu a une régie interne?
Il faut inscrire sur le contrat que le parent a lu la régie interne et l'accepte dans son ensemble..

CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :__________________________________
Adresse :_______________________________________ _

Nom de la responsable de la garderie :---------
Adresse : ---------------


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du -----au --------.

Les frais seront de 25$ par jour, soit _________par semaine en tout temps.
Payable au plus tard à chaque vendredi de la semaine encourue.



• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD

______________________________
Signature du parent

______________________________
Signature du prestataire de services de garde

______________________________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.

Le parent a lu et accepté la régie interne dans son ensemble

voici le mien :)