Formulaire pour le remb anticiper
 

Qui envoie le formulaire , le parent ou le service de garde ?
J'envoie le formulaire ou ??
Section 3 date de cessation de la fréquentation je marque quoi??? La date de la fin du contrat ???
Merci

C'est le parent qui envoie le formulaire normalement.
Vous pouvez aussi le faire en ligne.
Pour ce qui est de la section 3 et une date de cessation, je ne la vois pas sur le formulaire:
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/f...-1029_8_f.aspx
http://www.revenuquebec.ca/documents...f(2013-10).pdf

Pour l'adresse où l'envoyer si formulaire papier:
Revenu Québec
C. P. 6300, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 0A6
OU
Revenu Québec
3800, rue de Marly
C. P. 25200, succursale Terminus
Québec (Québec) G1A 0A2

Quel date sort le nouveau formulaire pour l an prochain 15 nov. ????????