Reçu pour remboursement anticipé
 

Bonjour à tous et bonne année 2008.
J'ai une question à vous poser: j'ai un parent qui a commencé à mettre son enfant dans ma garderie ce mois de janvier. Il a payé le mois de janvier et il me demande un reçu pour rembourssement anticipé trimestriel (qui se donne chaque 4 mois à peu prés). Or il n a pas payé les trois mois qui restent. comment pourrais je lui donner un reçu de rembourssement alors qu il pourrait retirer son enfant avant de payer les autres mois?Qu'est ce que je devrais faire?
merci de votre aide.

Bonjour Princessebn,

Les remboursements anticipés sont versés aux parents aux quatre mois pour qu'ils n'aient pas à attendre la fin de l'année d'imposition pour obtenir un crédit du gouvernement. S'ils attendent la fin de l'année (par choix ou car ils ne remplissent pas certains critères), ils devront remplir le formulaire de demande de crédit et inclure les reçus pour frais de garde en produisant leur déclaration fiscale.

Pour obtenir un remboursement anticipé, un parent devra présenter au gouvernement le formulaire TPZ-1029.8.F (qu'il doit remplir lui-même), ainsi qu'une prévision des frais de garde pour l'année en cours grâce au formulaire TPZ-1029.8.F.A (que le service de garde doit remplir).

Le forumulaire TPZ-1029.8.F.A n'est pas un reçu en tant que tel, juste une prévision des services qui seront donnés, pour que le gouvernement puisse émettre un chèque tous les trismestres au parent, dont le gouvernement déterminera le montant. Si la situation du parent change (i.e. il ne remplit plus les critères en cours d'année, il retire son enfant du service de garde, etc.), il est de sa responsabilité d'en avertir le gouvernement; s'il reçoit des chèques du gouvernement auxquels il n'aurait pas eu droit durant l'année, il aura des impôts pour frais de garde à payer à la fin de l'année fiscale.

En résumé, tu peux lui remettre un formulaire TPZ-1029.8.F.A au début de l'année 2008 pour qu'il complète sa demande de remboursement anticipé; cela ne t'engage en rien, il s'agit simplement d'une indiciation des jours de garde prévus pour l'année en cours. Pour ce qui est d'un ou des reçus officiels s'il en demande (peu importe la fréquence; mais tu devrais en établir une, pour éviter de te perdre dans la paperasse ;)), tu ne devrais par contre lui fournir que des reçus pour les périodes payées, comme il est coutume de faire pour tout service ou bien acheté dans la société.

Corrigez-moi si je me suis trompé quelque part :)

Bonsoir admin,
Maintenant c'est plus clair pour moi. Merci pour tous ce détails :rolleyes:
Bonne année 2008:o

c'est sroumphquipeux,j'ai une question à propos des remboursement anticipé qui a droit au place anticipé,est-ce tout les parents ou seulement ceux à revenu moyens??est-que peux avoir une adresse intènêt pour en savoir plus.Merci!!!! bonne après-midi

L'admissibilité dépend en effet du revenu des parents.
Tu peux avoir plus de détails dans cette discussion:
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=51

Il y a un lien vers la brochure du Ministère du revenu qui présente le programme de remboursements anticipés. ;)

merci admin de stroumphquipeux

Remboursement anticipé
 

Bonjour,

J'ai ouvert ma garderie privée il y a 2 mois et j'ai une nouvelle maman qui voudrait avoir les remboursement anticipé. Ou je peux m'informer? Qu'est-ce que je dois faire? J'ai des papiers à remplir???

Vous pouvez m'aider?

Cassis

info pour place anticipé

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/form...z-1029_8_f.asp

les parents doivent appellé pour leur formulaire et toi de ton côté fait venir tes formulaire!

tu peux appellé selons ta région clic pour nous rejoindre dans le lien et si tu as d'autre question .
nésite pas!

moi au début javais appelé pour une maman pour le remboursement anticipé et la madame du gouvernement a dit que cest au parents a le faire la demande et non a moi , aussi jai remplis le formulaire que les meres mont donné , une dentre elle ma dit tu dois appeler car tu as des formulaires a commander de ton bord tandis que lautre mere me dis quelle est pas au courant de ca , japelle au gouvernement et ont me dit que jai pas de formulaire a commander :confused: cest a ni rien comprendre ma foi !!! chacun dit un truc différent :no:

J'ai écris un sujet avec une question sur le remboursement mais je n'ai pas eu de réponses :( Alors je retente ici !!
Si j'ai une maman qui a signé le contrat pour SEPTEMBRE, est-ce que je peux lui faire tout de suite son papier de remboursements anticipés afin qu'elle le reçoive avant de commencer la garderie?