Ouvrir un service de garde en milieu familial non-subventionné
CE MESSAGE NE CONCERNE PAS LES GARDERIES ACCRÉDITÉES OU EN INSTALLATION. SEULEMENT LES GARDERIE PRIVÉ EN MILIEU FAMILIAL.
Bonjour, je suis nouvellement inscrit sur le forum mais je viens souvent lire. J'ai voulu des informations pour ouvrir ma garderie privé mais aucun sujet n'était réellement complet alors, j'ai fait des démarches et j'ai décidé de venir écrire tout ça parce que beaucoup d'entre vous semblent vouloir le savoir. 1 - J'ai téléphonné à la ville (Gatineau dans mon cas) en composant le 311 pour savoir si j'avais besoin d'un permis spécial (il n'y en pas dans ma région) et il m'as expliqué quelque réglementations comme : - une aire de jeux de 4 mètres carré par enfant - un terrain cloturé - un maximum de 6 enfants incluant les miens qu'ils aient 10 mois ou 4 ans leur importe peu (le ministère de l'enfance disent 6 excluant les miens... à vérifier) 2 - J'ai téléphonné au ministère de l'enfance au 1 888 643-4721 , elle m'a expliqué plein d'autre choses utile concernant la garderie et m'as donné le numéro pour service Québec à appeler 3 - J'ai donc appelé à service québec au 1-877-644-4545 ou elle m'a expliqué les détails légaux comme ou aller pour m'enregistrer et comment faire pour choisir un nom d'entreprise (FACULTATIF - ouvrir sa compagnie n'est pas obligatoire, ça implique seulement que je n'aurai pas nom no d'ass. sociale à donner aux parents) Résumé de ce qu'il faut faire pour ouvrir une garderie privé : - appeler la ville pour savoir si on a besoin d'un permis - vous pouvez appeler au ministère de l'enfance au 1 888 643-4721 pour connaitre les règles concernant la garderie - appeler votre assureur pour vérifier avec eux les règles et frais suplémentaires en faisant le tour du forum, je me suis rendu compte que les plus reconnu pour ça sont Desjardins et Promotuel **************************************** ***** facultatif, seulement si vous enregistrez votre entreprise Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre entreprise, c'est à votre discrétion. J'ai choisi de le faire pour éviter d'avoir à donner à mes clients mon numéro d'assurance sociale mais ça n'est pas nécessaire. - ouvrir une compagnie, c'est 32$ par année (du moins, ça l'étais en 2008), si j'ouvre en décembre, je devrai payer 32$ et le 1er janvier, je devrai à nouveau payer 32$, autrement dit, ce n'est pas proactif et le fait d'ouvrir une compagnie est beaucoup plus sécuritaire - Allez ici pour avoir les informations sur le NEQ, le numéro d'entreprise du Québec : http://www.registreentreprises.gouv....q/default.aspx **************************************** ***** Ensuite, afficher dans la section réservé à cette fin sur le site magarderie.com EN LOGEMENT...? On peut ouvrir une garderie en appartement seulement si vous n'avez pas de voisins en bas de chez vous. LES REÇU : vous devez donner un reçu RL-24 une fois par année, pour le reste de l'année, si le parent en veux, vous pouvez en acheter chez bureau en gros. Légalement, vous êtes obligé de faire des reçu (RL-24) et de donner les copies réservé aux parents et garder les vôtres http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/f.../rl/rl-24.aspx (relevé 24) Puis le sommaire 24 ensuite pour vous qui est le total de tous les relevés 24 de l'année. http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/f...l/rl-24_s.aspx LA FORMATION : elle n'est pas obligatoire mais ça aide toujours d'en savoir plus sauf que la formation de Éducatout est fait en fonction des garderies accrédité et aussi pour les garderies déjà ouverte, j'ai dut m'adapter, contourner quelque questions et inventer des mises en situations puisqu'ils posent des questions sur des choses déjà arrivé par le passé avec notre garderie... LES COURS DE SECOURISME : non obligatoire encore une fois mais très recommandé **************************************** ****** (Edit : 14 décembre 2009) Bon, je dois mettre quelque chose au clair. Premièrement, il me fait un grand plaisir de pouvoir aider certaines d'entre vous. Deuxièmement, sachez que je suis une simple maman qui a décidé d'ouvrir ma garderie cet été pour pouvoir m'occuper de ma fille et de quelque autres coco. Je garde seulement deux amis, je n'ai encore jamais fait d'impôts et j'ai encore une tonne de choses à apprendre. Il y a sur ce forum des tonnes de filles plus expérimenté que moi. Ça me fais plaisir de lire vos messages privé et je dois dire que j'en reçoit beaucoup mais je ne connais pas toujours les réponses. Je ne connais rien sur les garderies accrédités à part ce que j'ai su de ma soeur qui l'étais et je ne veux pas l'être. Je ne sais rien concernant les assistantes, traiteurs, cuisinières... Je ne connais pas grand choses concernant les impôts, je n'ai même jamais été travailleurs autonome avant cet été et je suis pourrie en finance. J'ai ouvert ma garderie cet été et je trouvais qu'il manquais d'informations sur la procédure d'ouverture de garderie donc, j'ai mis ma procédure que j'ai suivi pour aider les autres mais je n'en sais pas beaucoup plus. Soyez compréhensives svp et posez vos questions sur le forum, je manque de temps pour vous répondre au privé. Juste aujourd'hui, j'ai eut 5 messages et plusieurs dont je ne connais pas les réponses. Je ne veux pas vous faire perdre votre temps et le forum est rempli de ressources. Merci de votre reconnaissance, je fais mon possible pour vous aider mais mes connaissances sont très peu avancées et mon expérience ne l'est pas plus. Merci et au plaisir **************************************** ****** (Edit : 24 janvier 2013) WOW, je ne suis pas venu depuis un bon moment, il y a beaucoup de messages ici. Peut être que certaines de mes informations ne sont plus tout à fait exactes mais ça devrait être pas pire pour vous aider quand même. Je vais en profiter pour copier quelque messages que j'ai trouvé à quelque endroits sur le post pour vous éviter d'avoir à faire toutes les pages. Citation:
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SI VOUS AVEZ DES NOTES IMPORTANTES À AJOUTER OU DES CORRECTIONS À FAIRE DANS MES TEXTES, JE VOUS INVITE À M'ÉCRIRE EN PRIVÉ ET JE LES AJOUTERAI DÈS QUE POSSIBLE |
wow, tu t'es bien debrouiller :) bravo! c'est vrai qu'on a tjrs des petits bout ici et la et on apprends la plupart des choses avec le temps. mais ca ca donne un plus :)
Moi je ne suis pas enregistrer. je suis au priver, mais je me suis quand meme donner un nom, pour me demarquer un peu. esperant que personne va me la voler :s lol |
Les filles, vous-etes de Gatineau dans le meme secteur? Moi je suis d'Aylmer, bien le bonjour pour vous. Ça réchauffe le coeur de savoir qu'on a des consoeurs sur ce site si près ...
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merci beaucoup pour tes renseignements j'ai enfin eu reponse a mes questions et pour ce qui est du nombre d'enfants le ministere m'a dit que c'est 6 SANS compter les notres meme si notre ville dit le contraire car c'est une loi du gouvernement et que si notre ville nous fait des problemes eux doivent contacter le ministere.maintenan je suis prete a ouvrir sans inquietude car grace a tes recherche j'ai enfin eu reponse a mes questions merci beaucoup.
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Je suis super contente si j'ai put t'aider Andréanne.
Et contente aussi de parler avec des filles de l'Outaouais ;) |
Je ne trouve pas le formulaire à imprimer en 2 copies... :S
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J'ai trouvé!
Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations! |
Suite au premier texte je vais rajouter des infos importantes pour un millieu familial PRIVÉ.
Pré-requis obligatoire Limite d'enfant; 6 enfants EXCLUANT les vôtres. AUCUNE limite de poupons. Cours; Cours de premiers soins. (45hrs, AEC ou DEC NON obligatoire, mais très utile) Permis; À voir avec vos municipalités, ici on doit avoir un permis seulement pour 9 enfants et plus. Également selon la loi du Québec, en MF privé ou installation privé, on a pas besoin d'un permis de garderie délivré par le ministère de la famille et des aînés si le ratio est de 6 enfants et moins (excluant les vôtres). Assurance; Très important, un incident est si vite arrivé, donc c'est très préférable. Impôts/Reçus Fédéral; Je vous invite à aller voir le site ICI présent. Vous avez 2 choix pour votre identification sur les reçus, avoir votre NEQ* (Immatriculation d'entreprise Quebecoise) ou votre numéro d'assurance sociale**. *Cependant pour un revenu inférieur à 30000$ il n'est pas nécessaire d'avoir un NEQ. **À noter que pour les reçus vous pouvez en donner à chaque paiement du parent comme preuve de paiement, sans mettre votre numéro d'assurance sociale. À la fin de l'année fiscal vous calculerez le montant exact de frais ainsi que les jours qu'il a été dans votre service et vous pourrez inscrire votre numéro d'assurance sociale. C'est une sécurité puisque, donner 50 fois dans l'année votre # d'ass sociale, n'est pas très sécuritaire. Mais vous pouvez également le donner à chaque reçus. Provinciale; Vous devez commander vers Janvier/Février de la nouvelle année fiscale* le relevé 24 (un relevé pour chaque enfant). Sachez que la méthode reçus/# ass sociale ne fonctionne qu'avec le Fédéral, Revenu Québec ne prend plus cette méthode. *Si vous avez gardé en 2009, bien vous commanderez vos relevés 24 en Janvier/Février 2010. Garder tout vos reçus lors d'achat de matérieux et de nourriture pour votre service de garde. Sachez qu'un travailleur autonome faisant 12000$ et moins en revenu Brut* ou net**, n'est pas déductible d'impôts par contre il doit quand même payer sa cotisation à la RAMQ et au RQAP. *Revenu Brut; Tout l'argent que vous avez gagné de cette année fiscale. **Revenu NET; Vous soustrayez vos dépenses durant l'année fiscale précédente à votre revenu brut et cela donne votre revenu NET. Logistique Je vous conseille fortement de faire un contrat ou une entente de service avec le parent de chaque enfant. Pour mettre ces points au clair; -Tarif; Vous pouvez choisir vous-même le montant que payera le parent pour la garde de son enfant. Horraire;Vous faites vous-même vos horraires, aucune restriction sur le nombre d'heure par jour ou par semaine. Frais supplémentaire; sur les frais de retard, de nourriture, d'arrivée hâtive, d'inscription, d'absence, bris du contrat, etc.. Et voilà! |
As-tu eu la réponse concernant le nombre d'enfants?
Ma ville (Lévis) prend en compte mes enfants aussi, alors que le ministère non. Lequel a préséance?? :confused: |
Merci! Je vais les recontacter pour leur présenter le dossier sous cet angle ;)
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