Guide à l'intention des personnes non reconnues qui fournissent des SDGMF
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/public.../Guide-PNR.pdf
Et voilà!! Pour celles qui ont un milieu familial privé, voici les nouvelles exigences à rencontrer. Si vous avez déjà votre service de garde, vous avez jusqu'en Septembre 2019 pour vous conformer, autrement les règles sont applicables dès maintenant. Bonne lecture!! |
attestation d'empêchement judiciaire
Bonjour, Je suis au privé et j'ai pris connaissance du document pour la nouvelle loi mais j'ai pas trouvé de réponse a ma question. Peut être pourrez vous m'aider? Ou puis je me procurer l'attestation d'empêchement judiciaire pour moi et mon conjoint?
|
Citation:
|
Voici le lien pour le formulaire à remplir pour le consentement à la vérification des antécédents:
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/public...ent-police.pdf |
Voici le lien pour faire assermenter notre demande pour la vérification des antécédents:
https://www.assermentation.justice.g.../Criteres.aspx |
Avez vous remarqué qu on ne pourra plus se faire remplacer ...
Les parents vont capoter on devra fermer pour chaque rv ou si notre enfant est malade |
Citation:
|
Oui moi aussi c'est ce que j'avais compris... mais je viens d'envoyer un courriel au ministère pour avoir une réponse par écrit à vous fournir si jamais elle me revient. ;)
|
Citation:
|
Je vais relire aussi la loi 143, parce que je n’ai jamais vu qu’il était interdit avoir une remplaçante!!! Je n’en ai pas, mais quand même, c’est la première fois que j’entends parler de ça...!
|
Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 09:15. |
Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2024, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone