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Tholianne 03/05/2018 08:37

Guide à l'intention des personnes non reconnues qui fournissent des SDGMF
 
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/public.../Guide-PNR.pdf

Et voilà!! Pour celles qui ont un milieu familial privé, voici les nouvelles exigences à rencontrer.

Si vous avez déjà votre service de garde, vous avez jusqu'en Septembre 2019 pour vous conformer, autrement les règles sont applicables dès maintenant.

Bonne lecture!!

Minique 03/05/2018 10:21

attestation d'empêchement judiciaire
 
Bonjour, Je suis au privé et j'ai pris connaissance du document pour la nouvelle loi mais j'ai pas trouvé de réponse a ma question. Peut être pourrez vous m'aider? Ou puis je me procurer l'attestation d'empêchement judiciaire pour moi et mon conjoint?

Tholianne 03/05/2018 11:18

Citation:

Envoyé par Minique (Message 524414)
Bonjour, Je suis au privé et j'ai pris connaissance du document pour la nouvelle loi mais j'ai pas trouvé de réponse a ma question. Peut être pourrez vous m'aider? Ou puis je me procurer l'attestation d'empêchement judiciaire pour moi et mon conjoint?

Tout est indiqué avec les liens à suivre au point 4.1 du document. ;)

Tholianne 03/05/2018 11:25

Voici le lien pour le formulaire à remplir pour le consentement à la vérification des antécédents:

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/public...ent-police.pdf

Tholianne 03/05/2018 11:26

Voici le lien pour faire assermenter notre demande pour la vérification des antécédents:

https://www.assermentation.justice.g.../Criteres.aspx

Méli Mélo 03/05/2018 13:21

Avez vous remarqué qu on ne pourra plus se faire remplacer ...
Les parents vont capoter on devra fermer pour chaque rv ou si notre enfant est malade ��

Tholianne 03/05/2018 13:24

Citation:

Envoyé par Méli Mélo (Message 524421)
Avez vous remarqué qu on ne pourra plus se faire remplacer ...
Les parents vont capoter on devra fermer pour chaque rv ou si notre enfant est malade ��

J'ai lu sur un autre groupe que oui, nous pourrons avoir une remplaçante occasionnelle mais il ne sera pas possible de prendre quelqu'un pour nous remplacer sur une base quotidienne. Je vais tenter de me faire valider l'information par écrit....

Tholianne 03/05/2018 13:36

Oui moi aussi c'est ce que j'avais compris... mais je viens d'envoyer un courriel au ministère pour avoir une réponse par écrit à vous fournir si jamais elle me revient. ;)

Charlie Angel 03/05/2018 13:57

Citation:

Envoyé par Tholianne (Message 524424)
Oui moi aussi c'est ce que j'avais compris... mais je viens d'envoyer un courriel au ministère pour avoir une réponse par écrit à vous fournir si jamais elle me revient. ;)

Essaie avec plusieurs noms tu verras si les réponses concordent :laugh::laugh:

Azana 03/05/2018 17:26

Je vais relire aussi la loi 143, parce que je n’ai jamais vu qu’il était interdit avoir une remplaçante!!! Je n’en ai pas, mais quand même, c’est la première fois que j’entends parler de ça...!


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