Vous avez choisi de ne pas continuer alors vous devez lui rembourser toutes les journées payées en trop et d'avances! Voila! Elle ne vous doit rien, même si elle décide de partir avant votre date idéale parce que c'est vous qui ne voulez plus d'elle!;)

Relisiation de contrat
 

Bonjour ,

Est-ce qu'on est obligé de donner deux semaines de préavis à part le 10% de l'OPC ... Sur mon contrat , il est juste marquer la loi sur le 10% ???

Non, vous n'êtes pas obligée de donner un préavis quel qu'il soit. Il est sûr que donner un préavis est apprécié mais parfois la situation est telle qu'il est mieux d'en finir au plus vite.

résilié du contrat
 

bonjour les filles , voilà un parent décidé le vendredi dernier de résilié le contrat, et au début j'ai le signé le reçu de retour anticipé jusqu'à le de septembre , que je doit faire pour la direction de retour anticipé soit au courant
que cette enfant ne fréquante plus mon service, merci les filles de m'aider
c'est la premier fois qui m'arrive

Tu n'as pas besoin de communiquer avec eux. C'est aux parents de le faire... Tout ce que tu as a faire, c'est, en février prochain, de leur envoyer le relevé 24.

C'est eux qui auront a rembourser le gouvernement si ils n'ont pas trouver de garderie pour leur enfant et qu'ils n'ont pas arrêter les remboursements.

Résiliation de contrat
 

Bonjour, j'ai inscrite mon poupon de 8 mois dans un milieu familial. J'ai signé le contrat le 9 en avril et j'ai commencé le service le 11 mai (contrat de 3 mois et ensuite 1 an de aout a juin 2013). Lorsque j'ai signé le contrat, j'ai expliquer à la RSG que je voulais une garderie stable pour ne pas casser le lien de confiance avec mon enfant et que ce soit stable. Elle m'a dit qu'elle était enceinte mais qu'elle ne voulais pas fermé sa garderie et qu'elle engagerait une autre responsable. Le 11 mai dernier, lorsque je suis revenu chercher mon bambin, elle m'a dit que ca a bien été mais que finalement elle elle fermerait, je suis vraiment faché pcq elle m'a dit qu'elle avait pensé a ça toute la semaine. Je lui ai expliqué que j'aurais aimé qu'elle me prévienne au moins la veille que je ne commence pas un lien de confiance pour rien, puisque je suis encore en congé parentale je n'aurais pas commencé le service et j'aurais trouvée une autre garderie et que j'aurais évité de payé 50 $ pour résilié le contrat. Elle m'a répondu qu'elle comprenait ma situation mais n'a rien ajouté. À part que je devais payé les frais. Donc, je me demandais, s,il n'y avait pas quelque chose à faire puisqu'elle le savait depuis une semaine et qu'elle a attendu que je commence le service. Merci à tous de m'aider

Est-ce qu'elle peut refuser de me le donner puisqu'elle n'avait pas trop l'air sur de son affaire. Elle m'a dit que ca fesait 1 semaine qu'elle y pensait lorsqu'elle me l'a annoncé vendredi soir et lorsque je l'ai rappeler samedi pour lui dire que j'aurais aimé qu'elle m,avise avant le début du services elle m'a dit qu'elle avait pris sa décision durant la journée qu'elle me l'a annoncé et vendredi soir elle m'avait aussi dit que même si mon contrat finissait le 31 juillet elle pouvait me dépanner jusqu'en septembre. Avant que je parte elle a aussi dit qu'elle ne renouvellerait pas pcq qu'elle voulait fermé en déc 2012 mais que finalement se cerait en juin 2013 puisqu'elle a une enfant qui commence la maternelle en septembre. Donc, toute son explication est floue au point que je me demande si c pas une raison juste pour ne pas garder mon gars. Donc, puisque en bout de ligne elle n'a pas l'air de savoir troop quand elle va fermé etes vous sur que j'éviterai les frais de résiliation puisque qu'elle ne ferme pas pendant la durée de mon contrat mais bcp plus tard? J'espère que vous etes capable de suivre pcq moi meme j'ai l'impression de m'y perdre dans tout ce charabia, mais c quand meme 50$ et je ne la trouve pas correcte d.avoir atendu que je commence, ca m'aurait évité bcp de questionement. De plus, je ne veux pas avoir une dette envers elle et passer pour la méchante. désolé de me répété. merci de me répondre.

J’ai une question, j’envoyais ma fille dans un service de garde familial et j’ai décidé de la changé de service. J’ai l’ai avertis verbalement, et le lendemain je lui ai envoyé une formule de résiliation de contrat (même si je me souviens pas d’avoir signé de contrat) et je lui aie fait un chèque de 50$ afin de respecter ce que l’OPC stipule. Elle m’a envoyé une lettre comme de quoi cette loi ne s’appliquait pas pour elle, et qu’elle exigeait 2 semaines de frais et si dans la semaine qui suivait elle n’avait pas son argent elle engageait un avocat qui serait a mes frais. Est-ce qu’elle peut faire ceci? Si je n’ai jamais rien signé, elle ne peut pas me l’exiger? Une autre question, même en milieu familial le cotas de 6 enfants doit être respecter? Merci :)

Vanny27: Tholianne a copié-collé ceci du site de l'opc en ouverture de poste
"Voici ce que nous dit l'Office de la protection du consommateur au sujet de la résiliation d'un contrat:


Modalité d'annulation

Un contrat de services de garde peut être résilié en tout temps par le parent et à sa seule discrétion. La résiliation d'un contrat se fait par l'envoi du formulaire prévu à cet effet et annexé au contrat ou par tout autre avis écrit. La garderie ne peut exiger d'avis préalable de la part du parent, ni réclamer de pénalités autres que celles autorisées par la loi. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation."

Si ta RSG exige autre chose, tu n'as pas à lui donner plus. Qu'elle se prenne des avocats, elle va perdre à tout coup sa cause devant la cour des petites créances.


Le quota est de 6 enfants payants excluant les siens en MF privé et 6 incluant les siens en MF accrédité (9 si elle a une assistante pour l'accréditée, la privée ne peut en recevoir plus que 6, même si elles sont plusieurs)

Elle n'a pas le droit de te demander plus que 50$ ou 10% de la balance du contrat. Elle est drôle celle-là: les lois s'appliquent à toute le monde! Je suis prête à parier qu'elle le sait, mais qu'elle a essayé de te faire peur avec ses supposés avocats afin d'avoir plus d'argent. En tout cas, si elle pense vraiment être dans son droit d'exiger plus, elle est vraiment mal informée!

J'ai appeler à l.office de la protection du consommateur pour avoir l'heure juste. Puisque son contrat était conforme et qu'elle m'offrait le service et qu,elle fermait en décembre prochain, puisque je résilie je dois quand même payé les frais de 50$. Je suis tout de même faché parce qu'elle a attendu que j'aie commencé le service. Si elle m'aurait averti la veille je n'aurais jamais commencé et je n'aurais pas eu a payé.

J'ai donné a mon educatrice son avis de resiliation pour le 21 juillet et dans le contrat c'est ecrit qu'elle demande 2 semaines de pre avis .
Est t'elle en droit de reclamer 50$ en suplement si ce montant n'est inscrit nulle part ?

Tu dois lui payer 10% de la balance du contrat ou 50$, le plus petit montant des 2. Elle n'a en aucun cas le droit de te réclamer 2 semaines de salaire et ce, même si c'est écrit dans son contrat. C'est la loi!

voici ce que l'OPC dit:
Si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis.


il n'est jamais question de 2 semaines de paiement

Ma question etait peut etre pas clair ,jle sais que elle a pas le droit d'exiger un 2 semaines de preavis .

Ma situation est que j'ai signé un contrat disant qu'elle ne charge pas de frais pour la resiliation de contrat mais quil est fortement recommandé de donner 2 semaines en respect pour l'educatrice .

J'ai l'intention de respecter cette clause ,je l'averti 3 semaine en avance .

A t 'elle le droit de revenir en arriere et d'exiger 50$ de frais malgres tout .
On peut pas exiger + que ce que la loi dicte avec un contrat mais peut on etablir des normes qui va en dessous de celle ci ?

En fait, si elle te demandait ca elle ne serait pas en dessous mais BIEN AU DESSUS de la loi!
Tu la préviens 3 semaines d'avances=GOOD! Tu veux lui payer les 2 semaines= tu vois a ca si ca te dérange pas mais moi je lui dirais, personnellement, que je ne lui payerais que 1 des 2 montants! Alors....tu lui demande ton 2 semaines ou le 10%max 50$ c'est toi qui choisi ;)

résiliation deux enfants
 

Je me demandais, qu'arrive-t-il avec deux enfants ? Il n'y a qu'un seul contrat pour les deux, alors on paye la pénalité une seule fois ou en double ?:confused:

En fait je crois que c'est une pénalité par CONTRAT donc si vous avez 2 enfants sur UN contrat, la logique serait une pénalité. Il serait bien de confirmer avec l'OPC. :D

Merci, je m'informe et vous donne des nouvelles !

je fais un contrat par enfant....

Résiliation de contrat par la garderie sans préavis
 

Bonjour,

Nous avons appris que notre garderie résilié notre contrat hier soir à 21h15 sans préavis et sans justification.

1er question : notre contrat initial a été signé pour une période de 1 an en 2009. Est-ce que ce contrat se renouvelle automatiquement ?

2nd question : est-ce qu'une garderie peut mettre fin à un contrat de service sans préavis, sans document écrit ?

Merci

bonjour ! jai signer un contract de 3 mois qui aurai debuter le 1 aout 2012 mais pour des raison particuliere je n'ai plus besoin de lenvoyer a la garderie alor je lai appeler pour canceller et elle me di que je doit lui payer 2 semaine . es-ce vrai ?? meme si elle na meme pas encore garder mon enfant doit-je vraiment lui payer 2 semaine quand meme ?? en plus je lui ai-di 3 semaine avant la date prevue d'entrer . merci pour votre reponse !!

non vous lui devez rien même pas les frais de cancellation car votre enfant n'avait pas commencer le service

merci sophie !! mais es-ce que je doit lui signer un papier ?? verbalement es-ce suffisant ??

Si vous aviez signer le contrat de 3 mois, vous devez lui faire une lettre écrite de résiliation!! :)

Payer les vacances ou pas
 

J'aurais une question pour vous. J'ai dis à mon service de garde que mon garcon n'irai plus à la garderie. Cependant, elle me demande de lui payer ces deux semaines de vacance. Mon garcon termine ce vendredi et commence à l'autre garderie apres mes vacances. Suis-je obligé de lui payer.

Merci beaucoup tout le monde pour votre aide

Non,

Selon l'OPC, les frais de résiliation sont de 50$ ou 10% du contrat restant. C'est le plus petit montant qui s'applique.

Les seuls frais exigés par la loi sont le plus petit montant entre soit 10% de la valeur restante du contrat, soit 50$. La résiliation prend effet à compter de l'instant où vous remettez l'avis de résiliation écrit. En aucun cas, une RSG peut charger deux semaines, sauf si l'enfant continue d'utiliser les services pendant ces deux semaines de préavis.

Wow ! dites donc, ça c'est de la coordination !

J'ajouterais en pls que si dans le contrat il est écrit qu'un deux semaine de préavis ou de pénalité est exigé le contrat est non conforme et devient nul dans sa totalité. Il n'a donc même pas besoin de payer un 50$ pour bris de contrat puisque le contrat légalement n'existe pas...

[quote=Jojojojo;376459]J'ajouterais en pls que si dans le contrat il est écrit qu'un deux semaine de préavis ou de pénalité est exigé le contrat est non conforme et devient nul dans sa totalité. Il n'a donc même pas besoin de payer un 50$ pour bris de contrat puisque le contrat légalement n'existe pas...[/QUOTE]


je ne suis pas convaincue...cela serait contestable

car le parent a signé le contrat tel que vu....

"puisque le parent a signé le contrat tel que vu"

Justement, le contrat exigeant une pénalité de 2 semaines désinforme le parent sur ses droits. Il doit y être mentionné textuellement la loi disant qu'il peut briser son contrat avec des frais de 50$ ou 10% etc.

Je ne conseillerais pas de faire ça......
Mais c'est ce qu'on m'a dit à l'OPC !

remboursement ou non
 

Bonjour,

Je résilie mon contrat la 3è semaine du mois d'août, mon contrat devait se terminer en décembre, mais j'ai déjà payé le mois d'août en entier et donc la 4è semaine ou il ne fera plus partie du service de garde. Dois-je me faire rembourser cette dernière semaine payée, moins les 50$ de pénalités? ou est-ce que c'est perdu à cause des deux semaines de préavis (je les ai prévenus 1 semaine avant)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Vous pouvez résilier votre contrat quand vous le voulez, il n'y a pas de 2 semaines de préavis à payer. La RSG devra vous rembourser la 4e semaine que vous avez payée en avance car votre enfant ne fréquentera pas son service -50$ pour briser le contrat avant la date (car 50$ est moindre que 10% du contrat restant.)

Oui effectivement vous ne lui devez rien, elle doit vous rembourser la semaine de trop.

Bonjour à toutes ! j'ai tout lu, mai je suis un peu perdue !
j'ai ouvert début aout, une maman devait être à temps plein : 5 jours par semaine, 48 semaine par an !
mais cette semaine, l'enfant ne vient que 2 jours ! et la maman souhaite payer que ces 2 jours là !!! je lui ai répondu NON !!! çà créer un froid !
je me sens pas en confiance...
dans le contrat qu'on a signé, j'ai mis 8 semaines de préavis, histoire de pas les laisser dans l'embarras. mais quand je lis le forum, aucun RSG ne met 8 semaines !!!
maintenant je comprends pourquoi ! j'aurai dû faire plus attention !
toujours est-il que si cette maman me fait des coups tordus, comment puis je la contourner ? ou casser le contrat ?
est ce que je fais un changement de contrat ? en prétextant une mise à jour ?????
merci

fais tes contrats sur des petites périodes .au début

Je suis en train de canceller ma garderie, ils demandent 2 semaines de préavis que je dois payer. C'est au contrat initial qu'on a signé il y a 2.5 mois. C'est légal?

Là je me retrouve à payer 350$ et ma fille reste à la maison, pas les moyens de payer 2 garderies en même temps...