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Patie 03/02/2008 08:41

Clauses de résiliation
 
Bonjour à vous,je m'appelle Patie, je suis mère de 3 enfants et je vais ouvrir ma garderie en juin prochain.Est-ce qu'il y a une d'entre vous qui pourait m'expliquer les clauses de résiliation suivantes car je ne suis pas certaine de le comprendre correctement:o.
Merci à vous
Patie:D

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des deux sommes suivantes : soit 50$, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit».

Coccinel 03/02/2008 16:34

Citation:

Envoyé par Patie (Message 1024)
Bonjour à vous,je m'appelle Patie, je suis mère de 3 enfants et je vais ouvrir ma garderie en juin prochain.Est-ce qu'il y a une d'entre vous qui pourait m'expliquer les clauses de résiliation suivantes car je ne suis pas certaine de le comprendre correctement:o.
Merci à vous
Patie:D

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des deux sommes suivantes : soit 50$, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit».



Bonjour Patie

en mot simple:
si un parent a signé un contrat, et il change d'idée avant que son enfant commence chez toi, il n'a pas à payer de frais pour bris de contrat. mais si par contre, il a commencé, il doit payer le moins cher des 2... soit 10% du montant qu'il reste au contrat ou $50. ex: parent cancelle et il reste 25 semaines au contrat, contrat à $7. par jour (si il a un contrat à temps plein), on calcule $35 par semaine X 25 semaines = $875 à 10% = $87.5, le parent devra payer $50. car c'est le plus petit des 2 montants...

est ce clair, s'il y a quelque chose que tu ne comprends pas, écris et je te renseigne différamment...

bonne journée.

Francine

Patie 03/02/2008 21:10

Merci Francine c'est très gentil de ta part de m'avoir éclairé.
C'est aussi écrit à a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et ensuite le b) (lui c'est o.k. tu me l'as expliqué.)
merci
j'attends ta réponse
Patie

Coccinel 04/02/2008 08:21

rebonjour Patie.

a) c'est que tu dois lui charger les journées de garde qu'elle a pris au taux du contrat.

ex: c'est le mercredi et elle décide de mettre fin au contrat, elle doit te payer les journées que tu as eu son enfant, au prix indiqué dans son contrat.
si tu es à $7. par jour elle doit te remettre $21 + le 10% ou le $50 que je t'ai expliqué sur l'autre information.

si tu es privé et que dans le contrat c'est $20 par jour, elle doit te payer les 3 jours qu'elle a utilisée le service, soit 3 jours X 20 = $60. et toujours plus les frais pour bris de contrat.

bonne journée et si tu as d'autres questions n'hésiste pas, j'essaierai de t'aider.

Coccinel 04/02/2008 08:24

et aussi Patie,

la derniere partie de B) tu dois redonner au parent le montant qu'il a payé dans les 10 jours. cela veut dire que si le parent (comme dans mon service) paie à l'avance et il quitte, tu dois lui rembourser les journées qu'il n'a pas utilisées.

bonne journée

Patie 05/02/2008 09:08

Bonjour Francine,
merci beaucoup à toi pour ces renseignements.
Maintenant je comprends bien cet clause.
Je suis certaine qu'en même temps tu as répondu à d'autres qui n'osaient pas s'informer à ce sujet.
Merci beaucoup:D
Patie


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