Lettre de résiliation
 

Comme certaines le savent j'ai brisé un contrat verbalement ce matin. Je voudrais savoir si je devrais envoyer tout de même une lettre de résiliation au parent ou pas? Existe-t-il des modèles de lettres que vous pourriez me référer?

Merci!

Il y a celui-ci de l'OPC mais habituellement il sert aux parents qui ne sont pas satisfaits des services..


Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)


À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire

En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat

________________________________________ _
Nom du consommateur

________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)