Payez-vous des taxes supplémentaires?
 

Bonjour a toutes!

j'ai une garderie a la maison depuis aout 2009. tout va tres bien, j'adore mon métier. Voila qu'aujourd'hui on sonne a la porte, la dame se présente comme inspectrice pour la mrc de la riviere du nord. elle descend dans la garderie et se met a mesurer. Je lui demande ce qu'elle vient faire et me dit que la ville voudrait peut-etre ajouter des taxes sur ma maison puisque j'ai une entreprise.C'EST EN POUR-PARLER. je lui demande comment ils ont faits pour savoir que j'avais une garderie. elle me répond sur internet, donc mon annonce sur ce site. tout ca pour savoir, si vous payez une taxe supplémentaire a cause de votre garderie (seulement au privé,car accrédité, ils n'auront pas de taxes supplémentaires). et si oui ,c'est environ combien par année.. Un gros merci, mel

Je sais que si on déduit une trop grande partie des dépenses de notre maison (on devrait pas dépasser 25-30%) et qu'on se fait vérifier, on devient considéré comme un commerce et on doit payer des taxes additionnelles, enfin, quelque chose comme ça.

Sinon, j'ai jamais entendu parlé d'une taxe additionnelle seulement parce qu'on une garderie privée.

Cependant, j'ai trouvé un article qui parle d'une histoire un peu comme la tienne:

http://www.soreltracyregion.net/actu...article/a/3457

Merci Vénus!

le texte était bien intéressant, je vais faire des recherches a savoir si la loi a changé, merci beaucoup,mel