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-   -   Document pour résiliation de contrat (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=11787)

gregisa 13/02/2010 17:20

Document pour résiliation de contrat
 
j'ai en core besoin de votre aide...:o

j'ai une résiliation de contrat et je voulais savoir si je devais demander une lettre par le parent utilisateur ou si je pouvais fournir un document comme suit:


Objet : Avis de résiliation du contrat de service de garde



Nom du Service de Garde: Garderie XXXX Isabelle XXXX
Date: 13 février 2010 Ville: Saint-Jean sur Richelieu

Enfants visés par l’avis : XXXXXXXX

Madame, Monsieur,
La présente est pour confirmer que votre entente de service de garde sera résiliée tel que discuté lors de l’entretien téléphonique du 13 février 2010.
Comme l’entente vient à échéance le 1er avril 2010, vous aurez une pénalité de bris de contrat de 50$ selon le calcul suivant.

Semaines restantes: 7
Jours par semaines: X
Frais de services par jour: 25$
Jours fériés: 1

( (Nombre semaines) * (Nombre jours) - (Fériés) ) * (Frais) * 10% = Pénalité (ou max 50$)

De plus, les frais de services pour les semaines du 1er au 5 février et du 8 au 12 février, soit XXX$, seront aussi payables au moment de la signature de ce document.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame mes salutations distinguées.

Signature RSG : _____________________________
Signature du parent : _____________________________
Lieu et date de la signature : ____________________________

Koalie 13/02/2010 18:09

Avec ta lettre c'est parfait !

Une copie pour toi et une pour les parents.

gregisa 13/02/2010 19:48

Citation:

Envoyé par Koalie (Message 110038)
Avec ta lettre c'est parfait !

Une copie pour toi et une pour les parents.

donc le parent doit me fournir une lettre en plus?

gregisa 14/02/2010 03:29

44 affichages...

qqu'un? :confused:

gregisa 14/02/2010 08:22

ressucite la discussion...

CocotteMinute 14/02/2010 08:40

Tout me semble en règle....mais je n'ai jamais eu de résiliation donc je suis pas très habituer à cette situation !!

Je te souhaite que tout se passe bien pour toi !

gregisa 14/02/2010 08:41

merci cocotte minute! bonne chance toi aussi avec ta propre crise...

:glomp:

Koalie 14/02/2010 08:49

Non je veux dire que tu fais 2 copies, une pour toi et une pour le parents et tu fais signer les deux.

Désolée pour le retard j'étais pas sur l'ordi

gregisa 14/02/2010 08:50

merci koalie!

mimi1980 14/02/2010 09:04

Je la trouve très bien ta lettre moi :) !!!!


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