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-   -   Nom de service de garde avec le mot "garderie" (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=11790)

Pasparfaite 14/02/2010 08:48

Nom de service de garde avec le mot "garderie"
 
Je suis en recherche de nom pour mon service de garde et je me pose une question. Je demande a celles qui ont le mot garderie dans leur nom...selon la loi sur les centres de la petites enfance et autre service de garde il est stipuler a l'article 4 chapitre 1 que: " Nul ne peut sans être titulaire du permis délivré à cette fin par le ministre: utiliser un nom comportant les expressions «centre de la petite enfance», «jardin d'enfants», «halte-garderie» ou le mot «garderie»... sauf si vous utilisiez ce nom avant 1994. Ma question est la suivante est-ce que vous aveiz toutes votre service de garde avant 1994 ou est-ce que vous utilisez le mot sans respecter la loi. Parce que moi j'ai pas de permis et je voudrais m'appeler "Garderie chez didi"...mais je sais pas quoi en penser. Si je suis illégale en écrivant "GARDERIE" je sais que je vais pas avoir quelqu'un qui va me mettre en prison mais.... Qu'est -ce que vous en pensez???? Parce que "service de garde chez didi" c'est moins beau on dirait... Votre avis???

Pasparfaite 16/02/2010 08:26

Bon je suis tannante avec ça mais j'aimerais vraiment que vous me donniez votre avis....

mercedes 16/02/2010 09:11

??????? jamais entendu parler, moi sa fait un bout que je suis ouverte et que je suis garderie les ti-poissons et je n`ai eu aucun ennuie

tuladi 16/02/2010 09:40

J'ai suivie deux cours de gestion et lancement d'entreprise.

Si la garderie n'est ni enregistrée ni reconnue par le gouvernement, tu dois utiliser uniquement ton nom pour ton entreprise.

Dès que tu veux rajouter quelque chose à ton nom, genre Garderie chez Didi, tu dois t'enregistrer au régistraire des entreprises du Quebec pour un montant d'environ 40$.

Pasparfaite 16/02/2010 09:56

Citation:

Envoyé par tuladi (Message 110894)
J'ai suivie deux cours de gestion et lancement d'entreprise.

Si la garderie n'est ni enregistrée ni reconnue par le gouvernement, tu dois utiliser uniquement ton nom pour ton entreprise.

Dès que tu veux rajouter quelque chose à ton nom, genre Garderie chez Didi, tu dois t'enregistrer au régistraire des entreprises du Quebec pour un montant de 40$.

Et oui, dans ce cas, tu peux utiliser le mot GARDERIE ÉDUCATIVE!

Je suis enregistrée et selon mon numéro d'entreprise, j'ai choisie trois noms d'entreprise dont:

Studio la Marmaille
Garderie éducative Studio la Marmaille
Garderie la Marmaille

et je ne suis pas illégale ;)

MAis outre le nom de l'entreprise et le fait que tu n'a plus besoin de donner ton NAS quels sont les avantages de s'enregistrer ??? C'a coute 40$ par an ou juste une fois??? Est-ce que j'ai de la paperrasse a remplir a chaque année..est-ce que j'ai des compte a rendre???si je m'enregistre est-ce que je peux garder 6 enfants plus les miens ou si je tombe a 6 enfant incluant les miens en bas de 9 ans??? PArce que j'ai 3 enfants...pour le moment je garde seulement 3 je trouve que c'Est assez mais dans 2 ans mes jumelles vont aller a l'école et elles vont venir diner...mais je vais surement combler leurs places par d'autres amis et avoir 8 amis pour le dîner....je ne suis pas illégale puisque je n'ai pas de permis mais si je m'enregistre est-ce que vais pouvoir faire ça???

tuladi 16/02/2010 13:17

Juddybella!!! Tu me fais rire :D

Le 40$, c'est juste une fois seulement.

L'avantage que ça te permet, c'est d'avoir le nom d'entreprise que tu veux.

Sinon, tu n'as pas le droit, légalement parlant, de t'appeller d'aucun autre nom que ton prénom et ton nom de famille.

À part ça, ça ne change RIEN!

Quand tu fais tes impôts, au lieu de dire:

- Bonjour Mr. Le comptable, voici les revenus que j'ai fait pour ma garderie en 2010, voici mon numéro d'assurance sociale.

Tu diras:

- Salut! Voici les revenus que j'ai fait pour ma garderie en 2010, voici mon numéro d'entreprise.

C'est tout!

Quand tu es privée, que tu sois enregistrée ou non (je parle de numéro d'entreprise), tu as pas de quota à suivre ni de limite d'enfants.

Par contre, personnellement, je crois que 6 enfants (avec un maximum de 2 poupons), incluant les tiens, c'est assez pour une personne!

carbo 16/02/2010 13:22

moi aussi, je suis enregistré et j'utilise le mot garderie.
ça m'a coûté 32.00$ :p

tuladi 16/02/2010 13:45

Oui, c'est ça Carbo, ça coûte 32$. Me rappellais plus le montant exact, mais je me rappelle que pour une demande prioritaire, ça coûtes environ 40$.

carbo 16/02/2010 14:01

Citation:

Envoyé par tuladi (Message 111060)
Oui, c'est ça Carbo, ça coûte 32$. Me rappellais plus le montant exact, mais je me rappelle que pour une demande prioritaire, ça coûtes environ 40$.

Le gouvernement a le tour de faire de l'argent car moi je me suis présenté au palais de justice, ça coûté 32$ pis j'ai eu mon neq en 30 minutes.

Pasparfaite 16/02/2010 14:09

ha!! Ok!!! Mais alors a quoi ça sert un permis de garderie....pour diminuer notre ratio???


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