Nouveau contrat de service
 

bonjour

je feuilletais surle site du ministère de la famille et je suis tombée sur une l'annonce du nouveau contrat qui apparemment obligerait les garderies subventionnées à respecter la loi.

les ententes additionelles, comme le ministère les appelent, aurait pour but de diminuer l'immpact de la surfactiration. Mais à ma grande surprise, on ne mentionne pas la limite pour la facturation. Ca donne quoi dans ces cas là de faire un nouveau contrat?

aller jeter un coup d'oeil et donnez moi vos commentaires

Merci


http://www.mfa.gouv.qc.ca/quoi-de-neuf.asp?idDoc=133930

la garderie de mes enfants demande 12 $ maintenant et sans extra.

le ministère ne bonche pas non plus....à se demander si il se fout pas de ma geule ( le ministère):furious:

les nouveaux contrats du ministère vont etre fait pour que toutes les rsg soient homogènes dans leur contrat, pas nécessairement pour etre légal, car nous étions déjà obligés d'etre légal en se basant sur la loi de la protection du consommateur.

non sur les nouveaux contrats, ils ne mentionnent pas les tarifs, mais ils disent sur quelles choses que tu peux charger un surplus...
les rsg sont des travailleuses autonomes, ils ne peuvent dicter les prix à charger...

trotinette,

tu as inscris que la tienne te charge $12 et sans extra, c,est quoi ce $12???

le 12$ ma belle, apparemment que c'est pour les frais d'aministration ( qu'elle n'a pas le droit evidemment) mais surtout pour "subventionner" le programme éducatif des enfants ( pré-maternelle, qu'elle n'a aas le droit non plus)

c'est pour ça que je dis que le ministere se fout de ma gueule.....


tu dis que les règles sont là, mais comment se fait t-il qu.il y a des garderies ( pas familiales) qui demandent des tarifs abusifs encore?

Sinon, il est écrit où les choses que les rsgs qu'ils peuvent demander un surplus?


merci

d'autres réactions?:confused:

une rsg a le droit de demander un surplus: pour les sorties éducatives, les repas supplémentaires et les retards... et les produits d'hygiene si le parent est d,accord de ne pas apporter et que la rsg l,achete pour eux.

est ce que tu es en milieu familial accrédité? si oui, tu as absolument raison, qu,elle n,a pas le droit de charger les frais d'administration, et le programme éducatif est compris dans les frais de $7. par jour.

est ce que tu l,as dénoncé au ministère ou au bc.

il y a toujours des personnes qui dérogent de les lois... il ne faut pas se laisser faire, téléphone au ministère.

oui francine je sais et je l'aidéjà dénoncée, ais le ministère ne bronche pas....à penser meme qu'il sont du bord des garderies ( pas de place donc ferme les yeux).

la garderie est une garderie privée de 80 enfants SUBVENTIONNÉE donc régie avec les lois du ministère.

J'ai faitle tour par telephone des gardries aux enlatours de chez moi histoire de voir si tous étaient pareils et bien oui la plupart demande entre 10et 25$ par jour) ACCRÉDITÉES, fautpas l'oublier.

Alors le nouveau contrat pour réglemté le tarif abusif???? Pas su rmoi. les garderies ont encore une plus grande marge surtout qu'il n'y aps de plafond budgétaire pour ces extras....


vraiment le gouverment ça fait dur...

d'ailleurs je songe à partir une pétition contre le gouvernement pour non respect de sa politique familiale.

ça ne fais réagir personne les nouveaux contrats????

ah bon je pensais pas.....je me suis trompée:o

personnellement, ca ne fait probablement pas réagir les RSG car nous ne sommes pas obligé de les prendre... Donc, moi mes contrats, je vais les signer en septembre pour 1 an et ils vont être bon jusqu'en septembre 2009, après on verra... Même si les autres sortent entre temps, le mien va être priorisé....

Et en plus, si tu veux mon avis, je trouve ca dommage que le gouvernement nous donne plein de restrictin sur les nouveaux contrats... Yont ben beau essayer de faire plaisir aux parents et de nous limiter dans nos journées payé et tout, mais franchement, s'ils veulent nous mettre d'autre limite, traite nous comme des travailleurs salariés et on va respecter...

Eux ils nous subventionne pour les enfants, on est travailleur autonome, donc pour le reste, tant qu'à moi, les contrats c'est poche en titi car justement, on fait le choix d'être travailleur autonome, on doit avoir les conditions qui vont avec!

c'est mon opinion!

vickie

vickie,

je sais pas si tu as lu le site, mais sur le site, le ministère mentionne qu'à partir de octobre 2008, le formulaire serait obligatoire pour tous et qu'en aout 2009 le modèle devrait être utilisé obligatoirement par tout les services de garde.....

vous en faite pas partie les rsgs????:confused:

Salut

Oui je fais partie des RSG, mais j'ai parlé à mon BC et ils me disent qu'il y aura du changement, donc de ne pas prendre les nouveaux contrats en considération... et comme il passe tous les contrats au peigne fin et que c'est eux en temps normal qu'ils nous supervises, j'attends d'avoir les avis contraire et de pouvoir utiliser les nouveaux, mais je renouvelle cette année avec mes anciens, comme d'autre personne de mon quartier!

vickie