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Missterre 10/03/2010 17:27

Enregistrer ou pas le nom de sa garderie
 
J'ouvre ma garderie en septembre prochain est-ce que l'enregistrement du nom de ma garderie est obligatoire? À quoi sert-il? pour le remboursement enticipé si je suis enregistré suis-je obligé de marqué mon numéro d'assurance sociale?

Je pensais faire une reçu pour toute l'année mais avec le remboursement anticipé dois-je faire 4 recus étant donné qu'il y a 4 versements? si mon parent veux faire sa demande avant l'ouverture de la garderie comment doit-on procéder en temps que rsg?

Merçi de me répondre vous êtres très gentille de nous aider!:o

gege 10/03/2010 18:41

Pour ce qui est d'enregistrer ta garderie, ce n'est pas obligatoire. ca coute 32 $ et tu dois aller au palais de justice si tu veux le faire. Ca donne que quand tu va faire des recu au parent, tu va pouvoir marquer ton numéro d'entreprise au lieu de ton numéro d'assurance social.

Pour le reste, dsl, je peux pas te répondre, je laisse la place aux plus connaissante :O)

loganou 10/03/2010 21:08

Citation:

Envoyé par gege (Message 120580)
Pour ce qui est d'enregistrer ta garderie, ce n'est pas obligatoire. ca coute 32 $ et tu dois aller au palais de justice si tu veux le faire. Ca donne que quand tu va faire des recu au parent, tu va pouvoir marquer ton numéro d'entreprise au lieu de ton numéro d'assurance social.

Pour le reste, dsl, je peux pas te répondre, je laisse la place aux plus connaissante :O)

la demande peut se faire par la poste en completant un formulaire

mary2609 10/03/2010 21:23

Je sais pas si c'est vrai mais je me suis faites dire que si j'allais m'enregistrer j'allais avoir la visite d'un inspecteur et que j'aurai pas le choix de suivre leurs exigences sinon ils peuvent m'obliger a fermer... Est-ce que c'est vrai???
Je suis de Montreal... Si cest le cas sa me tente pus d'aller m'enregistrer. Je n'ai rien a cacher mais ma garderie est mon appart aussi et j'ai pas envie d'avoir de personnes qui arrivent a l'improviste fouiller chez nouss... :no:

carbo 10/03/2010 22:37

Citation:

Envoyé par mary2609 (Message 120622)
Je sais pas si c'est vrai mais je me suis faites dire que si j'allais m'enregistrer j'allais avoir la visite d'un inspecteur et que j'aurai pas le choix de suivre leurs exigences sinon ils peuvent m'obliger a fermer... Est-ce que c'est vrai???
Je suis de Montreal... Si cest le cas sa me tente pus d'aller m'enregistrer. Je n'ai rien a cacher mais ma garderie est mon appart aussi et j'ai pas envie d'avoir de personnes qui arrivent a l'improviste fouiller chez nouss... :no:

c'est faux !

carbo 10/03/2010 22:42

Citation:

Envoyé par Missterre (Message 120566)
Je pensais faire une reçu pour toute l'année mais avec le remboursement anticipé dois-je faire 4 recus étant donné qu'il y a 4 versements? si mon parent veux faire sa demande avant l'ouverture de la garderie comment doit-on procéder en temps que rsg?

Tu fais un reçu à la fin de l'année fiscale pour les impôts(1 fédéral, 1 provincial et 1 au parent).

Pour le remboursement, le parent doit remplir un formulaire que tu devras signer (3 fois) en inscrivant le tarif journalier et le nombre de jours de fréquentation prévus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010

c'est tout ;)

tuladi 10/03/2010 22:54

Question de connaissances personnelles?

Carbo, quand tu dis: Un reçu au parent, un au fédéral, un au provincial...

Parles-tu du reçu annuel fait au parent ET de mon livret de comptabilité que je remet à mon comptable (avec mes revenus et dépenses) ou??? Je dois également fournir des reçus au fédéral + provincial???

Merci :p

mary2609 10/03/2010 22:55

Merci bcp carbo cest super gentil de repondre comme sa a toutes mes questions :o

J'en aurais une derniere, j'ai ete sur le site pour pour commencer a remplir le formulaire pour aller m'enregistrer, et j'ai vue a la fin completement que sa disait qu'une fois enregistrer, il y a une obligation de tenir a jour son dossier en produissant une declaration annuelle dans les delai prescrit..

Quest-ce que sa veut dire exactement. Je veux dire comment ont faite cette declaration???

Merci encore :)

carbo 10/03/2010 23:00

Citation:

Envoyé par mary2609 (Message 120645)
Merci bcp carbo cest super gentil de repondre comme sa a toutes mes questions :o

J'en aurais une derniere, j'ai ete sur le site pour pour commencer a remplir le formulaire pour aller m'enregistrer, et j'ai vue a la fin completement que sa disait qu'une fois enregistrer, il y a une obligation de tenir a jour son dossier en produissant une declaration annuelle dans les delai prescrit..

Quest-ce que sa veut dire exactement. Je veux dire comment ont faite cette declaration???

Merci encore :)

Ils vont t'envoyer une lettre te disant de mettre tes informations à jour sur leur site internet...c'est important que tu le fasse, même si rien n'a changé, sinon il annule ton enregistrement....ça prend 5 secondes à remplir ;)

*Ta demande, si tu vas la porter en main propre, tu auras ton NEQ environ 30 minutes après (le temps qu'il fasse les vérification)

carbo 10/03/2010 23:05

Citation:

Envoyé par tuladi (Message 120644)
Question de connaissances personnelles?

Carbo, quand tu dis: Un reçu au parent, un au fédéral, un au provincial...

Parles-tu du reçu annuel fait au parent ET de mon livret de comptabilité que je remet à mon comptable (avec mes revenus et dépenses) ou??? Je dois également fournir des reçus au fédéral + provincial???

Merci :p

Je n'ai pas de comptable...je fais moi-même les reçus d'impôt pour les parents...je fais un reçu et j'en remet 3 copies aux parents (1 fédéral, 1 provincial et 1 pour eux). Je signe les 3 copies.


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