Documents officiels au privé?
 

:confused:Bonjour à toutes! Je suis un peu perdu! Je démarre ma garderie privée et j'aimerais savoir ou je peux retrouver les documents officiels à faire signer au parents, exemple: contrat, autorisation etc. Pouvez-vous m'aider svp!!

au prive il ny a pas de document officiel, tu fais tes propre contrat et regie interne mais tu peux utiliser ceux sur le ministere de la famille pour les gardo accredité moi je suis partie avec ceux la et jai adapter, il y a plusieur formulaire sur educatout aussi si tu monte tes propre contrat fais juste attention au loi comme le fais dexiger deux semaine davis de depart payable ses illegal, les frais d'inscription, les chek post daté ou paiyable au debut du mois pour le mois etc ;) bonne chance

CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :___________________ _______________
Adresse :___________________ ____________________ _


Nom de la responsable de la garderie :___________________ ________
Adresse : ____________________ ______


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ____________________ _______ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les ____________________ ___________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du ____________________ _____au 31 août 2010.

Les frais seront de __________par jour, soit _________par semaine
Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.


• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD

J'atteste avoir pris connaissance de la régie interne et être en accord avec tous les énoncés.


____________________ __________
Signature du parent

____________________ __________
Signature du prestataire de services de garde

____________________ __________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.

Est-ce que c'est illégal de demander le paiment du mis complet??????????? Je devrait être accréditer d'ici la fin de l'année et je comptais demander le versement pour le moi (140$) au lieu de niaiser avec le 35$ et le j'ai pas de change... bla bla bla....

bc le font et generalement a 140$ par mois les parent ne chiale pas trop mais j,ai lui qu'il etais illegal de demander le paiment d'avance pour un service pas encore rendu je sais que des filles qui charge au debut de la semaine le font le lundi soir au lieu du lundi matin comme ca ses le paiment courant vue que la semaine est commencer mais comme je te dit accredité les parent ne diront probablement rien plusieur le font mais je sais que prive 1 mois d'avance ca fais 500-625 au debut du mois par enfants ses bcb moi je sais que je serais pas capable de le payer!!!