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selka 08/04/2010 22:37

Remboursement anticipé vs halte-garderie
 
Bonjour,
Je vais ouvrir une Halte-garderie à la fin du mois et j'ai plusieurs questions dont celle-ci :
Je compte donner des recus mais est-ce que le gouvernement fait le remboursement si il n'y a pas de contrat de durée?
Par exemple Si je charge 25$ pour une seule journée de garde est-ce que le parent peux faire la démarche?
merci de votre aide!
Selka

juliedm 09/04/2010 08:29

Jai une question semblable.... si j'ai un enfant qui fréquence ma garderie 4 jours semaine a-t-elle le droit au retour anticipé???

Goglu1982 09/04/2010 08:43

Bien si je me fis aux papiers qu'ils faut remplir, il faut être en mesure de dire combien de jour l'enfant va occuper le service de garde dans l'année.

rose-bonbon 09/04/2010 08:46

Citation:

Envoyé par juliedm (Message 131258)
Jai une question semblable.... si j'ai un enfant qui fréquence ma garderie 4 jours semaine a-t-elle le droit au retour anticipé???

oui elle aurait le droit au retour anticipé.

kikinemalouin 09/04/2010 08:46

Je crois que le parent pour faire une demande de remboursement anticipé doit prévoir un montant de 1000$ de frais de garde pour l'année en cours alors à ce moment là il doit compléter le formulaire et inscrir le nombre de jours présents à la garderie ainsi que le montant chargé. De plus, vous allez devoir y inscrir votre numéro d'assurance social et signer le formulaire.

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/cito...credit_enfant/

voici un lien qui pourrait répondre aussi à vos questions.

selka 09/04/2010 12:21

ok, alors si je donne des reçus pour des temps partiel, ils pourront avoir le remboursement anticipé et pour ceux qui viennent de façon irrégulière ils doivent accumuler les reçus quotidiens et faire la demande de remboursement lors de leurs impots?
Ai-je bien compris?
Merci en tout cas des réponses, il y a pas mal de choses à démêler quand on ouvre quelque chose de nouveau pour nous et en plus les haltes, ca ne courre pas les rues, alors pour trouver des infos!
Donc merci! :)

sophie148 09/04/2010 17:37

Bonjour, Je m'apelle Sophie
et je viens d'ouvrir ma garderie , j'ai aussi plusieurs questions à propos des remboursements anticipés

1: Sur le recu que nous donnons aux parents il faut marquer le montant que l'on charge par jour et le nombre de jour mais faut-il enlever le 7$ par jour sur le montant ?? ex je charge 30$ est-ce que je marque 23$ ??

2: Faut-il remplir le relevé 24 à la fin de l'année quand même ??

rajaa 10/04/2010 10:39

il faut marquer 30 dollard

Sarafina 15/04/2010 14:12

Sophie : tu es au privé a 30$ par jour donc tu inscris ton total a 30$ par jour. Le 7$ non deductible d'impot c'est celui des garderie accrédité, car le gouvernement pour chaque 7$ deboursé a deja donner un "remboursement" de 19$ directement a la RSG. Donc le parent qui benificie d'une place a 7$ ne peut pas "en plus" demander les remboursement de frais de garde sur ces 7$. Il l'as comme deja recu en benificiant de la place subventionnée.
Et oui il est preferable de remplir le relevé 24 ainsi que le sommaire des releve, et dans ton cas comme tu n'est pas a 7$ tout les frais donne droit au remboursement.

Selka: Tu as bien compris, si tu signe un contrat temps plsin ou partiel et que le montant total pour l'année sera supérieur a 1000$ , le parent a le droit d'avoir son remboursement par anticipation, sinon il devra attendre a la fin de l'année dans son rapport d'impot.
Personnellement, je ne demande pas le remboursement anticioé, je prefere etre un peu plus serrer et me serrer la ceinture toute l'année et avoir un beau cheque en avril pour le remboursement de l'année complete.


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