Ma Garderie - Forum - Est-ce qu'on peut briser un contrat...?

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)

- Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)

- - Est-ce qu'on peut briser un contrat...? (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=15234)

Est-ce qu'on peut briser un contrat...?

Pour non respect de la régie interne? C'est mes réglements après tout! Si le parent ne les respecte pas.. Je brise le contrat?

Oui, tu le peux. C'est sûr que ça dépend de la gravité du règlement non respecté et si tu as donné des avertissements... faudrait en dire un peu plus...

Derrière ma feuille de contrat, j'ai inscrit ceci afin de me faire respecter:

RÉSILIATION DE CONTRAT

Le service de garde se réserve le droit de mettre fin à un contrat si :
• Le lien de confiance entre l’éducatrice et le parent est brisé;
• L’enfant représente un danger pour les autres enfants;
• Les heures d’ouverture ne sont pas respectées;
• Le parent accuse un retard non justifiable dans le paiement des frais de garde;
• L’un des aspects du contrat n’est pas respecté;
• Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses envers l’éducatrice, son conjoint, un autre adulte ou l’un des enfants (ce manquement entraîne une expulsion immédiate de l'enfant et entraîne la fin du contrat).

Pour tout manquement à la régie interne, une feuille d’avertissement vous sera émise. Si plus de trois feuilles d’avertissement vous sont émises pour le non-respect de la régie, votre contrat sera immédiatement résilié.

Citation:

Envoyé par alagarderie.com (Message 148617)

J'ai aussi un paragraphe semblable dans ma régie.

moi aussi mais moins précis....à mon renouvellement je vais le préciser d'avantage...merci