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Jaja 25/06/2010 10:13

La signature d'un contrat pour un début plus tard
 
Bonjour j'aimerais savoir si un parent signe un contrat exemple: aujourd'hui mais débute seulement au début d'août est ce que c'est correct

Malyy 25/06/2010 12:16

Citation:

Envoyé par Jaja (Message 165493)
Bonjour j'aimerais savoir si un parent signe un contrat exemple: aujourd'hui mais débute seulement au début d'août est ce que c'est correct

Ben oui... Sur ton contrat, tu inscris la date du début. Voilà!;)

mercedes 25/06/2010 12:22

Citation:

Envoyé par Jaja (Message 165493)
Bonjour j'aimerais savoir si un parent signe un contrat exemple: aujourd'hui mais débute seulement au début d'août est ce que c'est correct

oui mais il faut que la date qui figure sur ton contrat soit la date a laquelle l`enfant fréquante la garderie, donc admetons qu`il débute le 1er aout bien au contrat il faut écrire 1 er aout.

gregisa 25/06/2010 12:33

reste plus qu'à espérer que les parents vont arrêter leurs recherches... j'ai perdu un contrat signé à l'avance pour une place à 7$... je ne te le souhaite pas;)

Jaja 25/06/2010 12:46

Citation:

Envoyé par mercedes (Message 165537)
oui mais il faut que la date qui figure sur ton contrat soit la date a laquelle l`enfant fréquante la garderie, donc admetons qu`il débute le 1er aout bien au contrat il faut écrire 1 er aout.

est ce que tu veux dire par la date du contrat = la date de la signature

ex: le début de la fréquentation le 1 aout
signature des parent et la date du 25 juin

ou il faut que la date de la signature soit la même que que le début de la fréquentation ????

mercedes 25/06/2010 13:29

Citation:

Envoyé par Jaja (Message 165546)
est ce que tu veux dire par la date du contrat = la date de la signature

ex: le début de la fréquentation le 1 aout
signature des parent et la date du 25 juin( ne fais jamais sa ton contrat sera nul !!!)

ou il faut que la date de la signature soit la même que que le début de la fréquentation ????

il faut que la signature soit la même que le début de la fréquantation sinon selon l`opc ton contrat est nul.

début 1er aout tu fais signer tes parents en date du 1er aout.

didiane 25/06/2010 14:48

je fais signer depuis une semaine les contrats pour la fin d'aout

mais je prend la chance que les parents annulent(pas un gros %)

maman-éduc 25/06/2010 14:50

C'est pas de la fraude de faire signer pour une date qui n'est pas la date actuelle? Moi je fais signer en date d'aujourd'hui un parent qui commence plus tard, car de toute façon, le parent peut résilier le contrat sans péanlité peu importe le moment, tant que ce soit avant le début de la fréquentation de leur enfant...

gregisa 25/06/2010 14:56

tu ne peux pas faire signer à une 'fausse date'...

parcontre, sur ton contrat, tu dois inscrire les dates du début et de la fin de l'entente et LÀ, tu dois mettre les bonnes dates.

à la signature à la fin avec la rsg et le lieux de signature, c'est la date du jour de votre rencontre.


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