Procédure remboursement anticipé
 

bonjour les filles
j'ai une question par rapport au remboursement anticipé, j'ai signé le formulaire (TPZ-1029.8.F.A) pour une maman est ce dois-je garder une copie ou koi expliquez moi SVP la procedure a suivre.
j'ai eu aussi une maman ki n'a pas le statut d résidente permanente elle est mexicaine et je crois qu'elle a un visa de 1an comme travailleur, sa fille a 1 an et veux savoir si elle a droit au remboursement anticipé.
merci

bonjour
 

bonjour,
non tu n'as pas besoin de garder une copie car le fait de signer ce document ne t'engage en rien, car l'important ce sont les recus que tu donne , il faut en garder une copie pour faciliter ton travail de fin d'annee ,
puis les parents demandent le remboursement anticipe et changent de garderie plusieurs fois durant l'annee , donc ils ne vont pas demander le remboursement et signer le document plusieurs fois ,

pour ce qui est de ta 2eme question la reponse est oui puisque l'une des conditions d'admissibilité aux versements anticipés c'est : le parent qui en fait la demande doit résider au Québec au moment de la demande et voici le lien http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/cito...onditions.aspx

bonne journee fatima:cool:

ah oui merci fatima d'avoir répondu,,,,
j'ai lu le lien c intéressant, j'éspéres que la maman va pouvoir inscrire son enfant chez moi,, je viens de démarrer et je suis entrain de former ma gang d'amis,,,

bonne chance et si tu as besoin d'autres choses n'hesite vraiment pas;)

merci ma chérie,
j'en ai plusieurs questions, faut juste un peu de temps pour les mettre en ordre ici
a la prochaine alors, hhhh
Latifa