Signature des 2 parents?
 

Je voulais savoir, quand vous faites signer un contrat, le faites vous signer obligatoirement par les 2 parents?
Merci ! :)

Moi j'oblige pas les 2 parents ..1 seul signature fait...car parfois les parents sont séparé....

Et si c'est le parent qui n'a pas signé qui ne respecte pas ma régie interne, je peux mettre fin au contrat quand même?
(Dans ma situation les parents ne sont pas séparés)

La seule raison légale pour mettre fin à un contrat avant son échéance, selon l'OPC, c'est pour non paiement. Pour un non renouvellement, pas besoin de donner de raison.
Cependant, rien ne t'empêche de monter un dossier avec la date et l'heure des infractions, mais ce serait étonnant que tu gagnes en cour si le parent fait une plainte. À savoir si il est lié indirectement avec toi sur le contrat, le mieux pour toi serait de contacter le MFA.

Je demande une signature mais j'exige la présence des 2 parents lors de la rencontre question que je connaisse les deux. si s'agit d'une maman ou papa monoparental, je demande la signature du parent ayant la garde légale!

Je demande moi aussi la signature d'un seul des parents, mais par ma propre experience aussi cest avec le parent qui na pas signe que j'ai de la difficulte. Je me demande donc moi aussi si je peux mettre fin au contrat pour retard de paiement répétitif si c'est avec le parent qui n'a pas signe???? :confused:

Si jamais ont ne peux mettre fin au contrat si le parent fautif nest pas celui qui as signe je vais dorenavant demander la signature des 2 parents obligatoire....

Bon en lisant un autre post sur la signature de contrat au 3,6 ou 12 mois je tombe sur ce texte:

[u][i][u][i][quote=Conjoint à Patou;177062]Nous avons un contrat au 3 mois, de cette façon, si il y a un problème avec les parents/enfant, l'attente sera de courte duré.

De plus, nous avons beaucoup de textes dans l'entente et régie qui nous permet de résilier le contrat à tout moment. Et de toute façon, cela est autant important pour les parents que pour le prestataire car c'est pour le bien des enfants du SDG et celui de l'enfant qui quitte.

Quelques exemples de textes :

Résiliation de l’entente par le Prestataire
7.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :
• Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que
le Prestataire est en droit d’exiger.
• Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au
document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente.
• Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers
de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces
besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

Le parent est dans l'obligation de collaborer avec le
Prestataire et est obligée de respecter le Prestataire
et les membres de sa famille. Dans le cas contraire, le
Prestataire peut mettre fin au présent contrat sans
aucun préavis.

4. Retard du Parent
4.1 Le Parent doit respecter les heures d’ouverture et de fermeture prévues à l’entente. Le Parent qui prévoit arriver après
l’heure de fermeture prévue à l’entente doit en aviser le Prestataire le plus tôt possible.
...........

:confused:
Je me pose donc la question si c'est important de faire signer les 2 parents sur le contrat et la régie, car si jai un probleme avec un parent qui n'a pas signer je n'aurai surment pas de facon de mettre fin au contrat....:no:

Par contre...selon le message de ''Gaufrette'' la seule raison pour briser le contrat est pour un non paiement...
Si on ne peu briser un contrat a tout moment a quoi sert la régie interne et de préciser nos clauses dans un contrat ????:confused:

Aidez moi je suis encore plus mêlé !!!:eek:
Merci!

ton site est tres intéressant et bien fait
boncourage

Personne ne peux m'aider ? :o

Souvent, moi c'est meme pas les 2 parents qui viennet visiter! Je demande alors au parent qui signe de bien dire le tout à son conjoint(e) De toute facon,il repart avec une copie de la régie alors, lautre sil est moindrement intéressé va la llire!
Dans ma régie c'est inscrit ; les parents utilisateurs doivent .. alors meme si lautre n'a pas signé , il doit tout de meme respecté!