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Permission du proprio
Bonjour! J'aimerais savoir si mon proprio peut me refuser le droit d'avoir un service de garde chez moi (non-accrédité)? Il me dit qu'il devrait prendre des assurances supplémentaires, etc... Et ensuite, j'habite un genre de duplex au-dessus de chez ma maman, ai-je le droit d'opérer même si je suis au deuxième? (Ce n'est pas un bloc appartement..) Merci!
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Le proprio a le droit de refuser ta garderie,mais il doit le mentionner dans ton bail!! Moi, j'habite dans un duplex et le proprio m'a donner l'autorisation d'avoir ma garderie!! Il n'a pas a payer plus cher ces assurances, car c'est les tiens qui doit te protèger et non les siennes!!! Que tu sois au premier ou au deuxième sa ne derange pas temps et aussi longtemps que tu n'as pas de plaintes!! Moi j'ai le contraire de toi, je reste au premier et ma maman est au deuxième!!!
Mais demande a ton proprio la raison exacte de son refus.. et renseigne-toi à la regie du logement pour etre certaine!! bonne chance |
Merci Bibilou, J'ai appelé à la régie pour vérifier. Le monsieur m'a dit qu'effectivement le propriétaire avait le droit de refuser que j'aie une garderie. Il n'y a pas de loi vraiment à ce sujet mais un proprio entêté qui voudrait vraiment pas, pourrait avoir des recours contre moi. Ex: dire que j'utilise plus que 30% de mon logement à des fins commerciales, ou qu'il y a des plaintes. Bref, c'est se 'mettre dans le trouble'... Au niveau de l'étage, on m'a dit qu'il n'y avait pas de problèmes, et ce même au niveau des assurances. Bon, pour le moment je pratique le 'lâcher-prise' et j'espère que ça va se régler...
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