Remboursement anticipé vs fin de contrat
 

Bonjours, ce mois-ci j'ai 2 enfants qui quittent mon service de garde privé. Je leur avais signé les formulaires pour le remboursement anticipé. Je me demande aujourd'hui si je dois signer autre chose vu la fin de leur service? Est-ce que si je signe d'autres formulaires, je serais en surnombre dans mon ratio pour le gouvernement??:eek: J'ai essayer de trouver les info sur le site du gouv. mais je n'y ai rien vue!
Merci de bien vouloir m'éclairer la dessus :):cool:
MissMinis

Bonjour,
J'ai vécu la même situation en juillet passé, j'ai télephoner à Revenu Quebec, ils m'ont indiqué que c.est aux parents d'aviser le gouvernement, pas au RSG. Ma responsabilité était de fournir le reçu à la fin de l'année avec les montants que les parents m'ont payé.
Je ne pense pas qu'il y a beaucoup de personnes qui appellent à revenu Quebec pour ne pas recevoir un chèque... mais bon...
bonne chance...

Tu n'as rien à leur fournir de plus. Angella a raison, c'est aux parents de faire les démarches. S'ils ne lel font pas, c'est eux qui se feront réclamer les sous lors des impôts selon ta déclaration et le relevé que tu leur auras donné!

C'est aux parents de s'en occuper. Pour toi, cela ne change rien, puisque ce sont les reçus que tu donnera en février qui est important.

Et si le parent n'appelle pas et qu'il n'envoie pas son enfant à une autre garderie au même tarif, il devra rembourser le surplus donné lors de ses impôts. Donc il ne pourra avoir eu un chèque «boni», et toi tu lui fait le reçu avec le montant qu'il t'a payé.

Je leur fais des recus à tous les semaines, donc c'est correct comme ça?, je dois leur faire un relevé en plus en février??

Oui, tu dois leur faire un relevé à la fin de l'année. du montant et du nombre de jour en 2010. Tu peux prendre le relevé 24, ou en faire un à la main avec toutes les infos nécessaires.

Le reçu que tu leur donne à chaque semaine est pour confirmer que tu as bien eu le paiement. Mais pour les impôts, il en faut un autre.

MERCI!!!!
très gentil à vous tous!!
<3

MyssMinis