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sandrine13200 24/09/2010 08:58

Délai pour obtenir le permis du gouvernement (installation privée)
 
bonjour,

mon responsable à fais une demande de permis au gouvernement en Février pour ouvrir une garderie en installation privée.
j'aimerais savoir de combien sont les délais pour l'avoir ? personne est capable de nous renseigner au ministère :(
mais là ça fais long

nathalie anne 29/09/2010 09:00

moi j'ai fais ma demande au mois d'avril et ca a pris plus ao moin deux mois par etape . deux mois D,analyse de mon programme educatif ensuite deux mois pour l'analyse des plans de l'architecte. si le ministere te demande un changement c'est un autre deux mois simplement pour analyser les changements qu'ils te demandent d'apporter plus un deux mois pour analyser le dossier de tes futures employes . Le ministere m'a dit que tout le processus est en moyenne d'une dure de 9 mois a un ans alors bonne chance a toi .

sandrine13200 01/10/2010 12:40

merci nathalie pour ta réponse enfin c'est plus clair pour moi
je ne comprend l'étude des employé avant le permis car là on vient d'en perdre une car l'attente étais trop longue

merci beaucoup bonne continuation


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