Peuvent-ils aller signer ailleurs?
 

Bonjour les filles,

j'ai une question pour vous,

bientot je vais faire signer des contrats aux parents, je me suis donné jusquau 15 novembre pour combler mes places, les parents sont au courants, si je fais signer le contrat avant cette date biensure et que d'ici le 15 novembre de leurs bord ils cherchent même s'ils ont signer, peuvent-ils signer ailleurs si par exemple ils trouve une garderie meilleur et annulé leur contrat avec moi? même si la garderie n'est pas encore ouverte? Merci!

Oui tout à fait. Malheureusement pour les RSG les parents peuvent annuler sans rien nous devoir. Ils peuvent aussi soit dit en passant annuler à tout moment même après ouverture. Ils devront payer 50$ ou 10% du restant du contrat, le moindre des 2. Alors peu importe cela ne donne aucune garantie qu'ils resteront dans votre garderie. Bonne chance dans votre ouverture!

Petite question! pour signature contrat
 

Bonjour,

j'ai une question pour vous,

bientot je vais faire signer des contrats aux parents, je me suis donné jusquau 15 novembre pour combler mes places, les parents sont au courants, si je fais signer le contrat avant cette date biensure et que d'ici le 15 novembre de leurs bord ils cherchent même s'ils ont signer, peuvent-ils signer ailleurs si par exemple ils trouve une garderie meilleur et annulé leur contrat avec moi? même si la garderie n'est pas encore ouverte? Merci!

Oui tant que le service n'est pas débuté, ils ont le droit d'annuler ton contrat sans payer de frais de résiliation de 50$ ou 10% car les services n'ont pas commencés !

Ils peuvent annuler en tout temps, sans te donner de préavis. Tu ne peux même pas mettre de clause dans ton contrat pour ta sécurité. La seule chose est la loi de la protection du consommateur. Si le contrat n'est pas commencé, ils peuvent annuler sans pénalité. Si le contrat est commencé, la pénalité est de 10% de montant restant au contrat ou 50$, le plus petit des deux.

C'est insécurisant, mais c'est la vie au privé !!

Merci! merci! vous êtes très gentilles les filles de me donner l'heure juste! :) Quand vous dites la pénalité est de 10% de montant restant au contrat ou 50$, je ne comprend pas...faut-il que je fasse payer les parents pour quelque chose?
Merci! Préscilla

ca veut dire que si ex tu es a 25$/jour et que ton contrat est de 1 mois (ex.) si un parent annule apres 1 semaine de service, il va te devoir le plus petit des 2 ..
50$ ou 10% de ce qui reste au contrat (il reste 23 jours au contrat (30 jours - 7 jours) a 25$/jours = 575$ donc 10% = 57.50$) donc il te devrait seulement 50$..

par contre, si il resilie apres 3 semaines (30 jours- 21 jours = 9 jours au contrat a 25$/jour = 225$ donc 10% = 22.50$) donc dans ce cas la, le % est plus petit que 50$ donc il te devrait seulement 22.50$

la j'ai fait ca vite et j'ai compté les jours sans enlever les fins de semaine, mais si ca arrivait, faudrait vraiment compter seulement les jours ou tu es ouverte evidemment! :P

salut!

Merci pour ton message :) ça m'aide bcp!