Remboursement anticipé (et annulation de contrat)
 

bonsoir,

je me posait une question à 100 $: quand un parent annule un contrat et que nous avions remplis les documents pour le remboursement anticipé pour l'an 2010 en entier, faut-il contacter le gouvernement pour leur aviser de bris de contrat ? Si le parent ne le fait pas, est-ce que je peux avoir des problèmes (vs mon rapport d'impôts...) ??
ouf, je ne sais pas si je me suis bien exprimée...:confused:
merci de m'aider ;)

non, tu as pas besoin de téléphoner. C'est le parent qui s'occupe de tout. Pour toi cela change rien, car ce qui est important pour tes impôts c'est les reçus que tu vas donner au début de 2011.

Donc si ce parent utilise le remboursement sans aller dans un autre service de garde, il devra tout rembourser à ses impôts, car tu ne lui aura pas donné de reçu qui prouve le montant réel des frais de garde qu'il a vraiment payé. Et si ce parent va dans un autre service de garde qui est soit plus ou moins cher que toi, cela sera ajusté lors de ses impôts.

Bon à savoir! Merci les filles!