Je crois m'avoir fait voler..
 

Bonjour,
Depuis 2 mois, mon fils était dans une garderie privé pas loin de chez nous. Il y a 2 jours(dimanche passé) j'ai su que cette femme avait un passé assez troublant et de toute façon j'ai été témoin de sa manière a parler aux enfants:no:. Je n'aimais pas trop. Ce lundi, en regardant mon fils dans les yeux j'ai décider de le retirer de cette garderie avant qu'il n'arrive quelque chose. Je m'en voudrait toute ma vie;(. Voila le problème. J'ai un revenu aux 2 semaines. Alors je paye la gardienne aux 2 semaines. Vu que je n'envois pas mon fils et que cette semaine est payée, a t-elle le droit de garder mon argent, soit 115$. Elle refuse catégoriquement de me le rendre. je n'ai signé aucun contrat avec cette femme. Je pense faire une plainte. Vos réponses me donnerais un bon coup de main, merci.:confused:

Je trouve dommage ce qui t'arrive , mais il me semble que si tu na pas de contrat ou de preuve que tu la payer tu ne peux malheureusement rien faire pour réclamer ton argent . Le contrat c ta seule protection .... Par contre je ne suis pas certaine que ce sois legale d'opperer une garderie sans contrat . Appelle au ministere de la famille pour plus d'information pour ce que tu pourrais faire comme d'époser une plainte . Bonne chance dans tes recherche de garderie et aublie pas le contrat c important ...

Les RSG privées ont le droit de ne pas avoir de contrat et plusieurs le font MAIS oui effectivement, c'est une meilleure protection pour toi d'avoir un contrat !

oui est dans son droit de charger car elle est ouverte et une place réservée a temps plein si vous vouliez garder votre statut , vous devez payer . Même si votre enfant ne fréquente plus le service ( mais ce pas éternellement ) pour au moins combler le vide que cela lui causerait . j'ai toujours dit regarder l'envers de la médaille , aimeriez vous qu'un matin vous envoyez votre enfant et que soudainement cela ne lui tente pas de garder ou que vous tombiez sur une porte barrée sans raison ...

Moi je pense qu'il faut faire attention avant de l'accuser de vol... Comme parent, vous avez accepté une place sans contrat... c'est ben plate, mais vous êtes un peu responsables de l'ambiguité causée par cette situation.

Pour le paiement perdu, il faut savoir que certains services de garde exigent deux semaines d'avis lorsque le parent désire quitter. Ce que vous percevez comme un vol, la responsable le perçoit peut-être comme son droit? C'est une question de perception. Seul un juge pourrait trancher sur la question.

Par ailleurs, une question se pose: Avez-vous vous-même remis par écrit un document qui stipule à la responsable que vous quittez le service???? Car si vous ne l'avez pas fait, sachez que les prestataires de services ont le droit de facturer toutes les absences jusqu'à ce que le parent ne résilie son contrat par écrit. En clair, elle pourrait très bien dire que vous le lui avez jamais dit que vous quittez, puisqu'aucun document ne le prouve! C'est donc une chance dans votre cas que vous n'ayez pas eu de contrat! Car elle aurait pu s'en servir pour vous facturer jusqu'à ce que vous finissiez pas lui envoyer un avis écrit...

Quoi qu'il en soit, sans contrat, vous n'avez aucun outil sur lequel appuyer votre plainte. Au ministère Famille et aînés, ils n'interviennent pas dans la gestion financière des services de garde (ils interviennent lorsque la plainte concerne la réglementation - ratios, santé-sécurité, ...) Vous n'aurez donc aucun recours en passant par eux, surtout qu'il semble s'agir d'un service de garde privé. Il vous faut poursuivre aux petites créances si vous souhaitez récupérer vos sous (mais comme vous n'avez aucun document, ça s'annonce difficile). Et l'OPC ne vous aidera pas, puisque vous n'avez pas de contrat.

Vous affirmez aussi que cette personne a un passé "troublant".... j'espère que vous appuyez vos dires sur autre chose que des ragots, car si cette personne apprend que vous la traitez de voleuse et qu'en plus vous laissez entendre qu'elle a un passé questionnable, sur un forum public en plus, c'est elle qui pourrait porter plainte pour atteinte à sa réputation! Je dis cela pour vous rendre service et vous éviter des problèmes...

Pour vous éviter ce genre de tracas à l'avenir, je vous suggère de:

1) demander des références et une preuve d'absence d'empêchement (que la responsable peut se procurer à la GRC) AVANT de laisser votre enfant à quelqu'un (ce que vous ne semblez pas avoir fait puisque vous dites avoir appris des "choses" alors que votre petit était chez cette responsable depuis deux mois...)

2) exiger qu'un contrat en bonne et due forme vous soit remis. Nul n'est sensé ignorer la Loi.... l'OPC est claire là dessus, il FAUT un contrat, privé ou pas! Aucun service de garde n'est autorisé à opérer sans contrat. Plusieurs le font cependant... mais c'est au risque à la fois du commerçant, et du consommateur. En l'absence de contrat, aucun recours!


Bonne chance! ;)


Nathalie
www.formeduc.ca

mmmm normalement l'OPC (protrection du consommateur) dit 50$ bris de contrat ou 10% et que nous pouvons retirer notre enfant a 24 hrs d'Avis si nous soupconnons quelque chose sans aucun préavis... mais la vous n'avez pas de contrat alors ils ne peuvent se ranger derrière vous :(
avez-vous au moins des recus de votre paiement que vous lui avez remis ce fameux 115$ su oui alors la je sais pas mais peut-être que ca peut faire une différence appelez et portez plainte... ils vont entrer en communication avec :) de manière anonyme en plus!

et si vous vous basez des ragots... ben je suis RSG moi aussi et, parfois la fin de semaine, pour la énième de fois que mon mini écoute pas ben ca m'Arrive d'avoir la mèche plus courte et de le mettre en punition plus vite qu'a la garderie... mais JAMAIS je fais cela pendant la gardo!!! mais la fin de semaine mes interventions sont différentes avec mon enfant, de même que le soir quand la garderie est fermée...

Si vous avez payé par chèque, voilà votre preuve... Si c'est en argent comptant, sans reçu ou signature de paiement, c'est difficile de prouver!

Ouais..... si le parent a payé par chèque, cela prouve seulement qu'il a payé! Cela ne prouve en rien le nombre de jours pour lesquels il devait payer, ni la date de début ou de fin des services..... et cela ne prouve surtout pas qu'il est en droit de se faire rembourser!

Pour avoir droit à un remboursement, le parent devra prouver qu'il a payé en trop.... pas qu'il a juste payé... vous me suivez?

Admettons que ce parent n'a pas signifié par écrit qu'il quittait le service de garde, comment prouvera-t-il que les frais devaient s'arrêter le jour où il a décidé de retirer son enfant???

Il faut protéger le consommateur.... mais le commerçant a aussi des droits! Et pour faire respecter ces droits, il faut avoir un contrat... C'est bien malheureux, mais ce cas-ci est un bel exemple de ce que ça donne quand on accepte une entente verbale. Les paroles s'envolent mais les écrits restent...

Nathalie
www.formeduc.ca

C'est exactement ce que je pense...:p

Selon la loi de la protection du consommateur , le parent a le droit de résilier son contrat en tout temps par écrit . Normallement c 50$ qu'il faut payer ou 10 % de contrat mais c tres rare puisque c le plus petit montant des 2 qu'il faut déboursser . Ici elle n'a pas de contrat donc l'éducatrice décide de garder les sous car elle doit savoir qu'il n'y a aucune preuve de paiement . Dans un contrat même si vous marquer 2 semaines de préavis le parent grace a cette loi peut quant même résilier le contrat en tout temps sans malheureusement vous laisser votre 2 semaines .
Il est toujours préférable de laisser 2 semaines , mais par experience même si pour ma part je voulais le donner et bien l'autre garderie que j'avais trouvé plus pres de chez moi ne voulais pas attendre 2 semaine . Donc j'ai du moi même résilier un contrat sans donner le 2 semaine . Oui il y a 2 coté a la médaille ... effectivement .