Réglementation pour halte-garderie
 

Bonjour
Je fouille sur le site et sur le net pour trouver les règles et les normes se ratachant a un service de halte-garderie au privé, existe-t-il un permis comme celui des garderie, le processus. A-t-on besoin d'une plan d'architecte pour le batiment??? Le service ne serait pas familial, mais bien dans un autre local.
Merci
Bianca