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talou 13/01/2011 08:40

Modification d'un contrat
 
Bonjour, je suis content de rejoindre ce groupe. Je suis marié et père d'une famille de deux enfants et je vis toujours en couple avec mon épouse.

J'ai signé un contrat avec la garderie de mon fils de 4 ans. Un beau matin l'éducatrice m'a appelé pour me dire de lui apporter le contrat, sans aucun détail je lui ramène le contrat et je suis parti. Le lendemain matin je lui demande le contrat, elle m'a dit qu'elle compte y annexer un autre feuillet c'est juste une copie qu'elle reste à faire. Après tout, aujourd'hui elle me dit qu'elle va modifier le contrat et je dois lui donner le temps nécessaire pour le faire. Je lui dis qu'elle n'a pas le droit, elle insiste et s'accroche à sa décision. Je ne sais pas encore le libellé, mais je voudrais savoir si elle en a le droit et si non, quelle devrait être ma réaction.

Merci de me lire et surtout de me conseiller. Bonne journée.

kiki et ses poussins 13/01/2011 08:46

Bonjour à vous!!

Non votre rsg, ne peut modifier un contrat déjà signer avant qu'il ne soit échu...à moins que vous ne l'y autorisiez! Quand vous avez remplit le contrat avez vous inscrit une date en quelques part?? Car si oui, quand viendra le moment, qu'elle vous remettra sa nouvelle version, vous avez le droit de le refuser. Enfin, les autres, me corrigeront si je me méprends....mais un contrat signé = droits aux parents autant que pour la rsg

Conjoint a Patou 13/01/2011 09:30

Vrai
 
Je seconde le commentaire de kiki et ses poussins...un contrat signé doit être respecté jusqu'à la date de fin indiquée.

Et l'éducatrice n'a pas le droit de vous demander votre contrat, même pour le consulter car c'est votre seule copie et preuve du service de ce SDG...

Si l'éducatrice veut modifier le contrat, elle doit en faire un nouveau en deux copies et vous le présenter avec une nouvelle date de début et de fin et c'est à vous de décidez si vous accepté ou non la nouvelle entente.

rosabelle 13/01/2011 12:08

Citation:

Envoyé par Conjoint a Patou (Message 236002)
Je seconde le commentaire de kiki et ses poussins...un contrat signé doit être respecté jusqu'à la date de fin indiquée.
Et l'éducatrice n'a pas le droit de vous demander votre contrat, même pour le consulter car c'est votre seule copie et preuve du service de ce SDG...

Si l'éducatrice veut modifier le contrat, elle doit en faire un nouveau en deux copies et vous le présenter avec une nouvelle date de début et de fin et c'est à vous de décidez si vous accepté ou non la nouvelle entente.

c'est exact. Elle doit attendre la fin de votre contrat afin de faire des modifications. Je me question sur les vraies raisons de vous demander votre contrat car elle a en main une copie de ce contrat. En espérant qu'elle n'ajoute pas des choses à votre insu pour ensuite dire que c'était déjà mentionné. Avez-vous fait une copie de la version originale? :confused:


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