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Aucun papier remis par la RSG

Bonjour,

Je voulais savoir, y a t-il des documents que les RSG remettent aux parents lors de l'inscription (telles que la copie du contrat ou autre) ?
J'ai signé plusieurs papiers que la RSG m'a demandés de lui remettre mais je n'ai rien pour moi, même pas la copie du contrat

J'aimerais aussi savoir s'il y a un préavis pour résilier ? ou peut on le faire quand on le souhaite ? et la pénalité ? c'est 50 $ max ou 10 pourcent de la somme totale restant à payer jusqu'à la fin du contrat ?

c'est pareil pour le privé comme pour les garderies subventionnées ?

Merci

Citation:

Envoyé par tite-k (Message 236690)

Bonjour,

Je voulais savoir, y a t-il des documents que les RSG remettent aux parents lors de l'inscription (telles que la copie du contrat ou autre) ?
OUi, la RSG doit vous remettre une copie des documents signés. Moi, je ne remets pas une copie des protocoles, mais tous les autres documents ( contrat, régie interne, autorisation, etc.).J'ai signé plusieurs papiers que la RSG m'a demandés de lui remettre mais je n'ai rien pour moi, même pas la copie du contrat

J'aimerais aussi savoir s'il y a un préavis pour résilier ? ou peut on le faire quand on le souhaite ? et la pénalité ? c'est 50 $ max ou 10 pourcent de la somme totale restant à payer jusqu'à la fin du contrat ?
Si le contrat n'est pas débuté, vous pouvez résiler sans pénalités.
Si vous avez débuté, vous n'êtes pas obligée de donner un avis ( quoique c'Est très apprécié) et oui c'est 10% restant jusqu'à un maximun de 50.00$

c'est pareil pour le privé comme pour les garderies subventionnées ?
JE crois que oui, mais je ne connais pas les lois qui régissent les MP. JE vais laisser les expertes vous répondent. ;)
Merci

Bonne chance

Dans mon cas je donne une copie du contrat et de la régit interne, si le parent demande une autre photocopie d'un autre papier qu'il a signé, sa me fera un plaisir que le lui donner.
je demande un préavis d'au moins 2 semaines pour les résiliations.(formulaire que je remet avec la copie du contrat)
pour se qui est de la pénalité, c'est max 50$ OU 10% du reste du contrat.
oui c'est pareil pour les privés que ceux subventionnées, elles n'ont pas le droit de chargé plus.

effectivement privée ou publique les garderies n'ont pas le droit de charger plus. La loi de la protection du consommateur est très clair en se sens là.

Merci pour vos réponses, c'est très clair !

Je comprends pas pourquoi elle ne m'a rien donné..ca fait 2 semaines maintenant que nous avons commencé

Citation:

Envoyé par tite-k (Message 236699)

Merci pour vos réponses, c'est très clair !

Je comprends pas pourquoi elle ne m'a rien donné..ca fait 2 semaines maintenant que nous avons commencé

c'Est p-e un petit oubli de sa part. Est-ce que tu lui as demandé les papiers?? Tu peux lui mentionner que tu aimerais avoir une copie de ton contrat et de la régie afin de bien connaitre les reglements et les respecter. ;)
Est-ce une RSG à 7.00$ ?

Citation:

Envoyé par mamanie (Message 236695)

on peux le demander mais on en peux pas legiger meme si le parent a signer lannexe vue que la clause nest pas legal au niveau de la loi elle na pas deffet alors si un parent decide de canceller la journée meme tout ce quon peux percevoir ses ce que la loi nous autorise soit 10% ou 50$ le plus petit des deux

Moi j'ai lu que tant que le parent n'avait pas reçu sa copie de contrat il n'est pas valide avec les contrats du ministère.

Citation:

Envoyé par isabellebro (Message 236849)

je le demande mais sa met déja arriver que la maman c'est pointé un matin pour me dire que c'était la dernière journée de sont fil.:eek: je lui ai demander pourquoi si vite, et elle ma dit « je suis enceinte et mon arrêt de travail commence demain alors je ne veux pas que mon enfant soit a la garderie et moi a la maison»
pas trop eu le choix:mad:

elle a été gentille et ma payer deux semaines supplémentaire meme si son fils ne venait pas. plus le 10% restant.