Je m'interroge par rapport aux bris de contrat
 

Bonjour tout le monde!

J'ai une petite question pour vous... Les bris de contrat et ce qui est de la loi de la protection du consommateur concernant le droit d'annuler en tout temps et sans préavis, et pour les pénalité de 50$ ou 10%... c'est bel et bien pour tout type de garderie confondu, même les garderies privées non-enregistré???

Merci à l'avance pour vos réponses!!!

Steph =]

Cool!!!

Un gros merci pour ta réponse rapide Phani!!! Ça me confirme ce que je pensais!!! Je vais appeler par contre demain à l'OPC pour savoir comment procédé pour le bris de contrat, car la fille ne veut pas m'émettre mon reçu pour les jours payé, et elle me demande au moins 1 semaine de paye (elle en voulait 4 dans son contrat :eek: ) plus le 50$ de frais pour le bris de contrat... Je vais lui envoyer la lettre de résiliation par courrier recommandé demain je crois, et je vais voir quoi je peux faire pour les reçus. Je veux bien payer pour le bris de contrat ça je suis d'accord, mais je veux tout de même un reçu comme quoi je l'ai payé... sinon elle pourrait bien revenir et dire je ne lui ai jamais donné lollll ....

En 2k, si ya du monde qui ont déjà eu une situation semblable, vouloir résilier un contrat et que la personne s'ostine avec vous pour émettre les reçus et/ou qu'elle croit être au-dessus de la loi de l'OPC... parler moi de vos expériences, parce que honnêtement je voulais règler cela une fois pour toute mais je ne vois plus comment m'y prendre puisqu'elle se croit au dessus de tout étant privé... oufff... merci à l'avance!!!

Tu peux aussi payer par chèque comme ça tu as une preuve de paiement. Tu mets la raison sur le recto et tu mets paiement final et définitif sur le verso.

Effectivement je pourrais faire cela! Mais cela ne règle pas le problème du reçu qu'elle refuse de faire pour les impôts... mais je vais réfléchir a mon affaire, la nuit porte conseil ca l'air!!!

Merci pour l'idée du chèque... je suis tellement pas habitué d'en faire que je n'y avais même pas penser!!! :o

Bonne soirée!!! =)

Elle ne peut pas retenir ton reçu donc tu fais une plainte à Revenu Canada et Revenu Québec.

est ce que connait le montant que tu as donné tu peux donner le montant a ton comptable et son nom a elle en plus sur ton contrat si tu as demandé les dépots anticipé son assurance sociale est dessus tu veux plus d info je suis tech comptable écrit moi a catou2406@hotmail.ca. Elle n'est pas au dessus des lois croit moi les privées sont plus surveillés je le sais car je veux me spécialisé et je fais déjà 6 garderie ici et a extérieur du Quebec

Merci tlm pour les conseils!!!!

Finalement, je lui ai envoyer par courrier recommandé un formulaire de résiliation de contrat dûment signé ainsi qu'un petit résumé de nos tentatives auprès d'elle pour tout régler cela a l'amiable, et lui disant qu'on attends en retour de sa part, nos reçus pour les impôts ainsi que celui prouvant qu'elle a reçu le paiement pour les frais de bris de contrat. Nous lui avons fait parvenir dans la même enveloppe un chèque alors nous avons aussi notre preuve. Mais je sais qu'en date d'hier, elle ma écrit un msg assez... agressif me disant de lui payer sa semaine plus les frais... en 2k... on va bien voir la suite, j'ai hâte que tout soit fini avec elle...

Surtout que mon garçon a tellement changer depuis qu'il est a sa nouvelle garderie en 3 jours... c pas croyable!!! J'en ai de la peine de l'avoir laissé là aussi longtemps sans savoir que son comportement agressif et ses colères trop fréquente étaient dû à sa garderie... ouffff... Mais maintenant je peux aller à l'école l'esprit tranquille!!!

En 2k, un gros merci encore les filles!!! ;)