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-   -   Relevé 24: perdue... (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=24174)

sunchine29 09/02/2011 19:10

Relevé 24: perdue...
 
Ok un parent me demande un recu la je suis eprdu dur le net gouvernemnt quebec il dise quon nes pas obligé. de remettre un relevé 24 si: Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. AIDEZ moi jen remplie un ou pas car la sa presse merci

MamanJo 09/02/2011 19:14

Au privé tu n'es pas obligé de remettre le relevé 24, mais si tu le donnes pas tu dois quand même donner un reçu maison.

MamanJo 09/02/2011 19:15

Un reçu pour le provincial (maison ou relevé 24)
et
Un reçu pour le fédéral (maison)

Charlotte81 10/02/2011 13:47

Citation:

Envoyé par flower (Message 244130)
Ok un parent me demande un recu la je suis eprdu dur le net gouvernemnt quebec il dise quon nes pas obligé. de remettre un relevé 24 si: Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. AIDEZ moi jen remplie un ou pas car la sa presse merci

Tu dois absolument remettre un reçu au parent, c'est juste que tu n'es pas obligé de fournir le Relevé 24 (tu peux faire un relevé fait maison).

Pour le fédéral, tu dois faire un relevé maison aussi


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