Relevé 24 pour privée?
 

Bonjour!

Le temps des impots est arrivé! Les parents me demandent s'ils ont besoin d'un relevé pour les frais de garde.... Moi, à chaque semaine je leur remets un recu avec mon NAS dessus... et tous les autres informations nécessaire.

Ai-je besoin de faire un relevé 24 en plus?... ou ils déduisent leurs recu seulement?...

Merci!

T'as pas besoin de faire un relevé 24. Les reçus que tu as déjà remis aux parents suffisent.

tu dois faire un reçu global
avec le nombre de jours que l'enfant a fréquenté ta garderie en 2010, le montant total que le parent t'a versé
Le relevé 24 n'est pas obligatoire au privé, tu fais une copie supplémentaire du reçu maison que tu as fais pour revenu cananda qui sevira pour revenu Québec.

Pour les reçus c'est comme un employeur : est-ce qu'il te laisse comptabiliser tout tes talons de payes ou il te remet un reçu global (T4) ?

Pour éviter d'avoir la visite d'un vérificateur de l'impôt, il est mieux de faire des reçus dans les règles ;)


http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf

Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer
un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit
comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro
d'assurance sociale et sa signature.



http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tp...rcpts-fra.html


Si vous exploitez une garderie à la maison, vous devez émettre des reçus aux parents qui vous ont confié leurs enfants. Vous devez le faire dès que possible pour qu'ils puissent soumettre leur déclaration de revenus à temps.


Vous pouvez utiliser un format quelconque mais l'exemple qui suit contient les renseignements que nous avons besoin aux fins de l'impôt sur le revenu.

Reçu de ____________________ ____________________ __________
pour la garde de ____________________ ___________ (nom de l'enfant)
la somme de ____________________ ____________________ ______ $
pour la période du ___________________ au ____________________ _
Services fournis par ____________________ ______ (lettres majuscules)
Adresse ____________________ ____________________ ___________
Numéro d'assurance sociale
du fournisseur de service ____________________ _________________
Signature ____________________ ___________ Date ______________