Une autre garderie au coin de ma rue a le même nom de garderie que moi???
 

Bonjour je suis nouvelle sur ce forum et j'aimerait avoir de l'information si vous pouvez m'aider ce serait grandement apprécier. J'ai une garderie au privée et je me suis enregistrer pour avoir mon numéro d'entreprise et le nom pour ma garderie environ 3 mois passé. J'avait fait une recherche et il en avait pas sur ce nom dans mon coin et maintenant je vient de voire que a 0.19 km de chez moi une autre garderie aurait mit une annonce avec le même nom et même prit une photo du genre comme la mienne. Je trouve ça plate surtout que lorsque les gens font une recherche il voit elle juste en dessous de moi. Qu'est ce qu'on fait dans une situation comme celle-ci?

je ne sais pas a qui tu pourrais faire une plainte... a la ville p-e?? ou sinon, p-e a la meme place ou tu as été pour te faire enregistrer.. (me souviens plus de nom la.. juste parce que je le cherche hihi)

sinon, je n'ai aucune idée.. as-tu été la voir pour lui dire qu'elle avait le meme nom que toi et que tu étais enregistrée donc qu'elle n'avait pas le droit.. ? que si elle ne change pas, tu entreprendra d'autres demarches.. c'est p-e genant a faire, mais si ca fait que tu as de la misere a combler tes places.... moi je prendrais le risque de le faire..

c'est jamais le fun des situtations comme ca..

bonne chance!

C'est sur que c'est vraiment plate de la part de cette personne .... voici ce que je viens de trouver sur le site du cidreq : Note
L'inscription du nom de votre entreprise au registre des entreprises ne lui confère aucun droit et ne lui garantit pas l'exclusivité de ce nom.

Bonjour

Le fait d`être juste enregistré ne protège pas ton nom.
Par contre si cette personne est incorporée, donc elle devient la propriétaire du nom légalement et c`est à toi de choisir un autre nom pas toi, meme si t`avais ce nom avant elle.

Pour plus d`infos , il faut consulter un avocat si tu tiens vraiment au nom de te garderie.

Bonne soirée;)

Merci beaucoup pour vos réponses. C'est vraiment plate que ça ne protège pas notre nom pourquoi ils m'ont dit de faire une recherche voire si le nom existait déja? C'est bin ma luck a moi au moin si elle serait dans une autre ville ça ne me dgrengerait pas du tout mais elle est a 0.19km de chez nous donc simplement au coin de ma rue. En plus mon annonce est la depuis quelque mois et son annonce est celui juste en dessous du mien. :mad: Elle est une CPE en millieu familliale comment ça fonctionne pour leur nom est ce qu'ils sont tous enregistrer lorsqu'il sont CPE?

CPE en milieu familial?? c'est quoi ça?

Si elle n'est pas enregistrée, c'est normal que le nom ne soit pas sorti quand tu as fait tes recherches. Et comme Izazoum mentionnait, l'enregistrement d'un nom n'en donne pas la propriété. On indique sur le site de faire une recherche simplement pour éviter les conflits ou préjudice que 2 noms similaires ou identiques dans une même région pourraient causer, mais en cas de problème, c'est aux petites créances qu'il faut s'adresser. Rien n'est acquis, il faudra prouver qui a utilisé le nom en premier et en quoi ça pose problème qu'il y ait 2 commerces du même nom.

À ta place, j'irais parler à cette RSG ou lui téléphonerait. Elle n'a p-e pas remarqué qu'elle prenait un nom déjà utilisé. Si elle vient juste d'ouvrir en plus, ça ne lui dérangera p-e pas de changer.