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natmeg 25/02/2011 14:32

Démarrer une garderie privée en milieu familial
 
Bonjour, je veux démarer ma garderie privée en milieu familial et je me demande comment s'enregistrer comme travailleur autonome et pour immatriculer ma garderie. En fait, j'aimerais avoir les étapes a suivent pour partir du bon pied!

Titetoile 25/02/2011 14:40

Tu peux lire quelques discussions en haut de cette section concernant l'ouverture et les ratios, ça te donnera plusieurs infos.

Pour l'immatriculation, ce n'est pas obligatoire. En gros, ça sert à ne pas avoir à divulguer ton NAS aux parents. Ça ne protège pas le nom que tu choisirais pour ton service de garde, erreur que plusieurs personnes font.
Si tu veux quand même t'enregistré, voici comment faire : http://www.registreentreprises.gouv....r/default.aspx

Bonne chance avec ton projet! :)

natmeg 25/02/2011 14:45

Donc si je m'enregistre pas je dois quand même me déclarer travailleur autonome aupres du gouvernement ou je ne suis pas obligé?

Citation:

Envoyé par Titetoile (Message 248293)
Tu peux lire quelques discussions en haut de cette section concernant l'ouverture et les ratios, ça te donnera plusieurs infos.

Pour l'immatriculation, ce n'est pas obligatoire. En gros, ça sert à ne pas avoir à divulguer ton NAS aux parents. Ça ne protège pas le nom que tu choisirais pour ton service de garde, erreur que plusieurs personnes font.
Si tu veux quand même t'enregistré, voici comment faire : http://www.registreentreprises.gouv....r/default.aspx

Bonne chance avec ton projet! :)


Titetoile 25/02/2011 14:52

Ben si tu ne déclares pas tes gains, c'est de la fraude (travail au noir).
Et si tu n'émets pas de reçu, les parents ne pourront pas demander de crédit de frais de garde. Je connais très peu de parents qui accepteraient de payer sans pouvoir avoir le crédit...

Tu n'as par contre pas à "annoncer" quoique ce soit au gouvernement. Tu fais ton job, avec tes reçus, et à la fin de l'année, tu inscris le tout sur ton rapport d'impôt. C'est comme ça que le gouvernement sera au courant de ce que tu fais ;)

Nanie13 07/03/2011 13:18

Si je comprends bien ce que tu dis titetoile, je n'ai pas besoin de dire au gouvernement ou au ministère que j'ouvre ma garderie. Je croyais qu'il fallait envoyer des papiers comme la régie interne et le programme éducatif. Franchement, je suis vraiment mèler dans ce que je dois faire et pas faire :eek:

Conjoint a Patou 07/03/2011 13:27

Les informaitons pour s'enregistrer, voir :

"S'enregistrer" http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=234 59

Registraire des entreprises du Québec
http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/

Prodécure (Registraire des entreprises) : http://www.registreentreprises.gouv....mmatricu lation

Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne physique exploitant une entreprise individuelle
https://www.registreentrepri ses.gouv...Commencer .aspx

Il y a aussi de l'information sur ma discussion :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=182 29

Dans le menu suivant :

http://www.registreentreprises.gouv....mmatricu lation

Dans la collone de gauche : Déclaration d'immatriculation
Dans la collone de droite : Produire la déclaration d'une personne physique

Immatriculer ou réimmatriculer une entreprise. Cette déclaration vise à rendre publique des informations essentielles pour les citoyens et les entreprises qui ont à transiger avec elles.

Vous devez clicker sur le texte de la collone du milieu : Produire la déclaration d'une personne physique

Suivre les prochaines étapes...

POST : http://www.magarderie.com/forum/show...862#post248862


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