6 mois d`attente au ministère et jai pas encore mon approbation de mes Plans
 

Bonjour tout le monde,
Je suis une garderie privée en installation, j`ai déposé ma demande au ministère il ya 6 mois en ce moment et j`ai pas encore eu mon approbation sur les plans pour commencer les travaux.
Sachant qu`on a un loyer à payer, des charges etc ....mon permi de transformation expire dans 15jours.:furious:

Alors dites moi s`il vous plait si vous êtes vous aussi dans la même situation que moi. ou si vous avez des solutions n`hesiter pas.

Mercii

Est ce que je suis vraiment la seule dans cette situation:(:(

On a aussi déposé notre demande pour l’ouverture d’une garderie en installation le mois de juillet et on a reçu une lettre aujourd'hui. On doit faire de petits changements. C’est normale l’attente! Tu n'est pas la seule.

Bonjour,

En mois de juillet et vous venez de recevoir une lettre, c`est pas normal ca sur le site de MFA, ils ont mentionné que l`analyse des plans ca prend grand max 60jours ouvrables. et d`ailleur la derniere mise à jour est daté du 1er février 2011.

Merci quand meme d`avoir participé , je suis rassurée je ne suis pas la seule alors.

Merci encore unefois.;)

Bonjour,

C’est où sur le site de MFA qu’il est mentionné que l`analyse des plans ça prend grand max 60jours ouvrable? Je ne suis pas capable de le trouver......

Peux-tu me l'indiquer?

Loi sur le service de garde (à jour au 1er février 2011), Chapitre II, Section I; PERMIS
19. Dans les 60 jours de réception des plans, le ministre rend sa décision...

Bonjour
C`est dans la section des lois et réglements. article Numero19.;)

Merci beaucoup, je l'ai trouvé!!!