Nombre de place en MF privé en attente d'accréditation
 

Bonjour,
J'ai une question, mon fils est en MF privé en attente d'accréditation.
6 places au permis...La RSG a déjà 6 enfants, elle peut prendre mon 2e fils au mois d'aout car une place se libère. Ma question si elle avait 7 enfants pendant quelques mois (4) quelles seraient les conséquences possibles?
Peut-elle perdre son permis?
Simplement curieuse, car j'aimerais bien que mon fils fréquente sa garderie tout de suite, mais ne voudrait surtout pas la mettre dans l'embarras.
Merci
Loulou

elle est au privé donc elle n'a pas de permis. Certaine ici vont te dire que c'est illégal et c'est vrai, mais c'est a elle de voir avec ses assurances et si elle en est capable. C"est certain que si elle vient qu a etre accrédité pendant ses 4 mois la ben il faudrait qu'elle en mettre un dehors. Mais a part de ca moi je ne vois pas de probleme.

Elle a un permis de la ville de laval...pour 6 places.

Merci

LA LOI EST CLAIRE POUR TOUS AU PRIVÉ 6 ENFANTS MAX A PART DES SIENS A ELLE HABITANT SOUS LE MEME TOI...SI elle se retrouve a 7 pendant quelques mois elle est illégale..il ny a pas grand conséquences car ma voisine a s'est fait prendre et elle a eu 10 jours pour en mettre 3 dehords cest juste que ca parait mal devant tes voisins et ca ne fais pas tres professionnelle.

Généralement un inspecteur passe suite à une plainte ou lorsque la dame a un permis et est enregistré a sa ville les inspecteurs viennent voir de temps a autres... pour moi un permis de ma ville était obligatoire donc jai déja eu 3 visites pour conformitée je me dis déja mieux qua 7$ ou il en ont une par année et même des fois on passe free (ma cousine est a 7$ et na pas eu de visite coucou depuis 4 ans est ce normale?)

pAR contre si ta rsg se fait prendre rien ne dit que le bureau coordonnateur acceptera de l'accréditer bien s^ure..

espérant tavoir renseigné:yes:

ok dans ce cas la elle peut avoir une visite des inspecteur de la ville. Moi je me risuqerais pas