Comment detecter un mf illégale?
 

Bonjour toutes (et tous)!
Je commence mes visites sous peu et je me demandais s'il n'y avait pas des trucs pour detecter une MF illégale, autre que le nombre d'enfant.
Je ne suis pas plus "catholique que le papa". Pourvue que ma fille soit bien...mais quand même...ça me chicotte...

Merci!

En ce qui a trait au milieu familial illégaux, le nombre d'enfants est bel et bien le seul critère. Lorsqu'un service de garde en milieu familial est reconnu par un bureau coordonnateur il est soumis par plusieurs règles mais lorsqu'il ne l'est pas la seule Loi qui s'applique est celle du nombre d'enfant.

Évidemment, il est soumis aux règles de l'Office de la protection du consommateur, mais enfreindre ces règles ne fait pas de ce service un service illégal.

Pour ce qui est des installations (bâtiments qui ne servent qu'à la garde d'enfants en opposition avec une résidence privée qui est habitée), la première chose à savoir c'est s'ils ont permis valide du Ministère de la Famille et des Aînés.

Pour un MF privé la seule obligation à respecter au niveau de la loi c'est le nombre d'enfants peu importe leur âge (le ratio de 2 poupons pour 1 éducatrice ne s'applique pas)

Pour plus de 6 enfants ça prend un permis (qu'il y ait assistante ou pas) et il doit être valide et affiché bien à vue...

Pour le reste des installations et MF accrédités, des règles strictes du Ministère doivent être respectées...

C'est ce que j'en sais...

Moi, si j'étais un parent je demanderais a voir le contrat d'assurance de la rsg pour être sure qu'elle est assurée. Je me le suis déjà fait demandé et je trouve que c'est pas fou comme idée. Aussi, si elle te donne pas de reçu c'est qu'elle déclare pas ses revenus, c'est pas très bien sa non plus.