Refus de payer, que faire?
 

Bonjour,
Je viens d'ouvrir une garderie privée il y a 2 mois et j'ai eu un parent a qui j'ai donner toutes les informations nécessaires quant aux frais de garde anticipés du gouvernements ( mon numéro d'assurance social, etc). Puis , après avoir eu la confirmation, il a pris l'argent et a retirée sa fille de ma garderie. Comment puis-je le poursuivre ou tenter une quelconque manœuvre pour que je puisse être rémunéré ?

Merci d'avance pour vos réponses!

Wow...il faut bien accepter qu'il y a des parents capables de faire cela...vous n'avez pas été payé du tout? Combien de temps la petite a fréquenté votre sg? Plus de détails ça aiderai les filles à te répondre...

Est-ce que le parent à résilié le contrat? Si vous en aviez un?
Regarde dans la page 6 et 7 ici http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...isposition.pdf
Et dans la page 17 t'a toutes les coordonnées qui peuvent t'aider d'avantage.

Je vais suivre ceci, pour protection future ;(

si je me trompe pas il y la cour des petite creance o tu peux aller pour avoir ton arent, mais a part la je pense pas que tu puisse faire grand chose....j'espere que tu pouras avoir tes sous c'est vraiment pas gentil de la part du parent....malheureusement j'entend ca de plus en plus souvent....

je sais pas si tu as un contrat, mais dans le miens c'est clairement ecrie que les frais de garde sont payable le jeudi de la sem courante, au pire le vendredi matin si j'ai pas le paiement le lndi matin l'enfant n'entre pas a la garderie.....comme ca si j'ai affaire a perdre je perd une sem seulement .....

J'ai eu ce problème et dans mon cas une mise en demeure à fait l'affaire .Je lui ai envoyée par courrier enregistré et comme par hasard la journée ou elle à été reçue au bureau de poste elle m'à appelée pour me dire qu'elle allait venir me payer la journée même mais elle n'avait encore reçu aucun courrier (mon oeil j'avais déjà reçu ma confirmation internet du bureau de poste menteuse) !Tout un hasard alors que ça faisait près de 2 mois qu'elle ne retournais pas mes appels ;) Y'en à tu du monde qui n'ont pas de fierté c'est grave ...en plus la mienne se promenais en Cadillac Escalade, encore plus enrageant....si jamais tu veux un exemple de mise en demeure fais moi signe et bonne chance!On travaille fort et chaque sous est mérité alors n'abandonne pas!

Il m'est arrivé la même chose .. Et ce que je me demande c'est étant donné qu'ils ont le numéro d'assurance social, mon nom et mon adresse à la fin de l'année, ils ont tout les renseignements pour produire le reçu de fin d'année.. Comment faire car je n'ai vraiment pas le goût de payer de l'impôt sur cela ... :furious::furious::furious:

moi aussi ça m'arrive avec un maman...moi ce que j'ai fait ...j'ai téléphoner revenue canada et je le donner mes information et le nom de parent avec qu'elle je fait la demande de remboursement anticipe..et j'ai confirme avec RC que j'ai arrete de garder (nom de l’enfant) .....c est simple

bonne chance

mais vraiment la pluparts des parents veulent recevez l'argent a l'appart des gardienne mais sans les payer......vraiment c est pas juste..il faut qu il y a un solution pour ca ,moi je suis contre ca...

Tu l'as gardé combien de temps?

Tu peux envoyer une mise en demeure (pcq toi aussi tu as son nom et son adresse) si tu n'as pas de nouvelles va le chercher aux petites créances (si tu vas sur le site de Justice Québec tu vas avoir la marche à suivre pour prendre cette direction...

Par contre j'appellerais revenu Québec et revenu canada pour leur dire qu'il y a de la fraude dans l'air... S'ils reçoivent un reçu pour tel enfant avec ton nom comme prestataire de service, ils sont faux et il faut qu'ils le sachent.. si ton parent est malin, il va essayer... s'il est simplet, il va avoir oublié de garder ton NAS et comme il ne pourra pas prouver les frais de garde (pcq pas de reçu valide) il devra carrément rembourser ce qu'il a reçu... héhéhé... j'espère sincèrement la deuxième option... imagine sa tête lorsqu'il va voir ses impôts l'an prochain